Travail du dimanche : Une nouvelle délimitation de ZTI en région parisienne
02 octobre 2019
Un arrêté du 25 septembre 2019* publié au JO du 2 octobre 2019 délimite une zone touristique internationale (ZTI) dénommée "Paris La Défense".
Entrée en vigueur le 3 octobre 2019
La ZTI dénommée "Paris La Défense" se situe à Puteaux et Courbevoie et comprend le périmètre délimité par le boulevard circulaire de La Défense.
À l'intérieur de cette ZTI, les commerces de détail pourront déroger au repos dominical des salariés dans les conditions définies aux articles L. 3132-25-3 et L. 3132-25-4 du code du travail. Cet arrêté entre en vigueur le 3 octobre 2019.
Un arrêté du 25 septembre 2019 ZTI*Arrêté du 25 septembre 2019 délimitant une zone touristique internationale dénommée "Paris La Défense" en application de l'article L. 3132-24 du code du travail
Cette lettre est réalisée par : Christine Moulin, Mathieu Faria, Véronique Baroggi