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    Travail illégal : le Ministère fait le point

    10 December 2019

    Le ministère du Travail a publié le 29 novembre 2019 une version actualisée de la fiche pratique relative aux sanctions liées au travail illégal.

    Travail dissimulé, sanctions et liste noire

    La fiche détaille les thématiques suivantes :

    • le travail dissimulé,
    • le prêt illicite de main-d'œuvre,
    • le marchandage,
    • l'emploi irrégulier de travailleurs étrangers et le trafic de main d'œuvre étrangère,
    • la fraude aux revenus de remplacement,
    • les sanctions,
    • les droits du salarié.

    En complément, la fiche pratique relative à la liste noire recensant les entreprises condamnées pour travail illégal, est mise à jour. Un site dédié à la diffusion de la liste noire est accessible à tous.

    Retrouvez cette fiche sur le site du ministère du Travail dans la rubrique : Accueil > Droit du travail > Lutte contre le travail illégal > Les sanctions liées au travail illégal ou Liste noire

    Cette lettre est réalisée par : Guylaine Kpohlo
    , Mathieu Faria
    , Véronique Baroggi

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