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    Travail temporaire ou groupement d'employeurs : un modèle d'attestation pour les bénéficiaires de l'OETH

    16 décembre 2019

    Un arrêté du 12 décembre 2019 publié au JO du 15 décembre 2019 fixe le modèle d'attestation relative aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) mis à disposition par une entreprise de travail temporaire ou un groupement d'employeurs.

    Un modèle annexé à l'arrêté

    Le décret n°2019-522 du 27 mai 2019* prévoit qu'au plus tard le 31 janvier de l'année suivant celle au titre de laquelle la déclaration relative à l'obligation d'emploi est effectuée, les entreprises de travail temporaire et les groupements d'employeurs transmettent à chaque employeur une attestation annuelle portant sur le nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi mis à leur disposition. L'arrêté du 12 décembre 2019 fixe le modèle de cette attestation prévu par ce décret.

    Notons que l'entrée en vigueur de ce texte est fixée à compter au 1er janvier 2020 pour la déclaration prévue à l'article D. 5212-8 et effectuée à compter de l'année 2021.

    * Décret n° 2019-522 du 27 mai 2019 relatif à la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés

    Cette lettre est réalisée par : Christine Moulin
    , Mathieu Faria
    , Véronique Baroggi

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