Travailleurs des plateformes : les listes des organisations professionnelles sont fixées
, Olivier Anceschi
Deux arrêtés du 5 septembre, publiés au Journal officiel du 13 septembre 2022, fixent la liste des organisations professionnelles de plateformes faisant appel à des travailleurs indépendants.
Une organisation représentative dans le secteur des livraisons
Le premier arrêté reconnait au niveau national l'organisation professionnelle de plateformes suivante (secteur des activités de livraison de marchandises au moyen d'un véhicule à deux ou trois roues, motorisé ou non) :
- l'Association des plateformes d'indépendants (API).
Deux organisations représentatives pour les VTC
Le second arrêté reconnait au niveau national les organisations professionnelles de plateformes suivantes (secteur des activités de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur [VTC]) :
- l'Association des plateformes d'indépendants (API)
- la Fédération française du transport de personnes sur réservation (FFTPR).
Pour rappel, la loi n°2022-19 du 7 février 2022 a fixé les modalités de représentation des travailleurs des plateformes et les conditions d'exercice de cette représentation. Les premières élections se sont tenues du 9 mai 2022 au 16 mai 2022.