Travailleurs des plateformes : une représentativité en structuration
, Olivier Anceschi
L'ordonnance n°2021-484 du 21 avril 2021 publiée au JO du 22 avril 2021 fixe les modalités et les conditions d'exercice de la représentation des travailleurs indépendants des plateformes.
Une première élection représentative avant fin 2022
Cette ordonnance concerne notamment les travailleurs indépendants, chauffeurs VTC et livreurs de marchandises à vélo, scooter ou tricycle, exerçant leur activité via une plateforme de mise en relation. Elle vise à mettre en place le dialogue social entre ces travailleurs et les plateformes.
Elle permet notamment aux travailleurs des plateformes de désigner leur organisation représentative avec un premier scrutin qui devrait se dérouler avant le 31 décembre 2022. Cette élection sera organisée tous les quatre ans par une nouvelle Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (ARPE). Chaque travailleur électeur disposera d'une voix unique par secteur, quel que soit le nombre de plateforme auprès desquelles il est actif.
Ordonnance n°2021-484 du 21 avril 2021 - négociation collective plateforme*Ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation (JO du 22 avril 2021)