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    Travailleurs étrangers en France : un projet de loi a été déposé

    31 juillet 2014

    Présenté le 23 juillet 2014 en Conseil des ministres et déposé le même jour à l'Assemblée Nationale, le projet de loi n°2183 relatif au droit des étrangers en France comprend des dispositions sur l'accueil et le séjour des étrangers ainsi que sur la lutte contre l'immigration irrégulière. Parmi les objectifs de ce projet, on peut citer la volonté d'attirer les talents internationaux, en particulier les travailleurs hautement qualifiés.

    Faciliter l'immigration qualifiée

    Pour développer l'attractivité de la France, le projet prévoit notamment la création d'une carte " passeport talent " et la simplification des règles relatives à la carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité professionnelle en France. L'établissement d'une autorisation de travail serait conditionné à un séjour d'une durée de trois mois minimum.

    La date d'examen de ce projet au Parlement n'est pas encore fixée.

    Durant le mois d'août, la fréquence de l'alerte RH pourrait être réduite en fonction de l'actualité sociale.

    A partir de septembre, votre information sera de nouveau quotidienne.

    Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Mathieu Faria

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