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    Travailleurs étrangers : la loi asile-immigration est publiée

    11 septembre 2018

    La loi n°2018-778 du 10 septembre 2018 dite "loi Asile et immigration" a été publiée au JO du 11 septembre 2018. Elle contient plusieurs mesures relatives au droit du travail des étrangers.

    Passeport talent, transfert intragroupe, autorisation de travail des demandeurs d'asile

    Le texte met en place notamment les mesures suivantes   :

    • il étend à de nouveaux bénéficiaires la carte de séjour "passeport talent". Celle-ci pourra désormais être délivrée aux étrangers recrutés dans une entreprise innovante reconnues par un organisme public,
    • il réduit le délai au-delà duquel un demandeur d'asile qui n'a pas obtenu de réponse peut solliciter une autorisation de travailler en France,
    • il modifie le dispositif permettant aux étudiants étrangers ayant obtenu un master en France d'y rechercher un emploi,
    • il renforce les conditions de mise en place du transfert temporaire intragroupe.

    Plusieurs décrets sont attendus qui devraient préciser la mise en place de ces différentes mesures.

    * Loi n°2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (JO du 11 septembre 2018)

    Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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