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    Travailleurs étrangers : précisions sur les autorisations de travail et la prise en charge des soins des pensionnés de retraite

    10 September 2021

    Une circulaire Cnamts du 31 août 2021* apporte des précisions sur la prise en charge des soins des pensionnés de retraite et d'invalidité résidant à l'étranger lors de leurs séjours temporaires en France. Une instruction du ministère du Travail et du ministère de l'intérieur** précise les modalités d'application du code du travail relatives à l'autorisation de travail des travailleurs étrangers.

    Une durée de cotisation de 15 ans pour bénéficier de la prise en charge des frais de santé

    La circulaire Cnamts n°25/2021 du 31 août 2021 précise qu'à compter du 1er juillet 2019, la prise en charge des frais de santé en cas de séjour temporaire en France des pensionnés d'invalidité ou de vieillesse et de réversion résidant à l'étranger (quelle que soit leur nationalité) et de leurs enfants mineurs à charge, est conditionnée à une durée de cotisations supérieure ou égale à 15 années au titre d'un ou plusieurs régimes de base de sécurité sociale français. 

    Cette circulaire annule et remplace la la circulaire n°42/2019 sur la prise en charge des soins des pensionnés de retraite et d'invalidité résidant à l'étranger lors de leurs séjours temporaires en France.

    Simplification des autorisations de travail

    L'instruction du 12 juillet 2021 revient sur la nouvelle rédaction du code du travail portant sur le parcours usagers, notamment les cas où la détention d'une autorisation de travail est obligatoire et sollicitée au moment du recrutement.

    Elle précise ainsi les cas d'usage dans lesquels une autorisation de travail doit être sollicitée par l'employeur et les cas dans lesquels l'opposabilité de la situation de l'emploi s'applique.

    *Circulaire Cnamts n°25/2021 du 31 août 2021 : Prise en charge des soins des pensionnés de retraite et d'invalidité résidant à l'étranger lors de leurs séjours temporaires en France*

    ** Instruction du 12 juillet 2021 : travailleurs étrangers et autorisation de travail - modalités d'application des dispositions du code du travail

    Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret
    , Olivier Anceschi

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