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    Travailleurs handicapé : publication d'un arrêté

    19 September 2019
    Cette lettre est réalisée par : Guylaine Kpohlo, Emeric Cristallini, Véronique Baroggi

    Un arrêté publié le 13 septembre* actualise les modèles de formulaires de demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) et précise les conditions d'attribution de l'aide.

    Une demande de RLH qui peut être dématérialisée

    L'arrêté actualise les formulaires pour effectuer une demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH), qu'il s'agisse d'une demande initiale ou d'une demande de renouvellement.

    Accessibles sur le site de l'AGEFIPH, ces formulaires peuvent désormais lui être adressés par l'intermédiaire de son téléservice.

    Sur les conditions d'attribution de l'aide liée à la RLH, l'arrêté apporte de nouvelles précisions.

    Il reconduit par ailleurs les montants de cette aide, tels qu'ils avaient été fixés en 2016.

    *Arrêté du 09/09/2019 relatif aux modèles de formulaires de demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap, aux modalités de calcul mentionnées à l'article R. 5213-45 du code du travail et au montant annuel de l'aide à l'emploi mentionné à l'article R. 5213-49 du même code (JO du 13/09/2019)

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