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    Travailleurs indépendants: le montant et la durée d'attribution de l'allocation sont fixés

    23 septembre 2019

    Un décret* publié au journal officiel du 22 septembre 2019 en application de l'article 51 de la loi Avenir professionnel** fixe le montant et la durée d'attribution de l’allocation des travailleurs indépendants.

    Montant, durée d'attribution et modalités de prise en compte des périodes de versement

    En vertu de ce décret, le montant journalier de l'allocation des travailleurs indépendants est fixé à:

    • 26,30 euros en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
    • 19,73 euros à Mayotte.

    Ce décret indique également que cette allocation est attribuée pour une durée de 6 mois.

    Il précise enfin les modalités de prise en compte des périodes d'attribution de l'allocation pour le calcul des droits à pension de retraite et définit les règles de coordination entre régimes pour la validation des périodes d'assurance liées à une interruption d'activité.

    Ces dispositions entrent en vigueur au 1er novembre 2019.

    * Décret n°2019-976 du 20 septembre 2019 relatif à l'allocation des travailleurs indépendants, Journal officiel du 22 septembre 2019

    ** Loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1), Journal officiel du 6 septembre 2018

    Cette lettre est réalisée par : Charlotte Harrivelle, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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