Travailleurs indépendants : vers une suppression du RSI
23 juin 2017
Le Gouvernement l'a confirmé lors du Conseil des ministres du 31 mai dernier : le régime social des indépendants (RSI) sera intégré au régime général dès le 1er janvier 2018.
Un guichet particulier
La mesure devrait être examinée en automne dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018. Cette fusion concernera les commerçants et artisans. Le Gouvernement a précisé que la protection sociale des indépendants devrait continuer de faire l'objet d'une gestion particulière. Il est donc envisagé la création d'un guichet spécifique au sein du régime général.
Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret, Mathieu Faria, Véronique Baroggi