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    TVA 2010 : formation fournie à l'occasion de la cession d'un logiciel

    16 février 2010

    Les prestations de formation sont imposables à la TVA dans le pays où est situé le client, sauf lorsqu'il s'agit de la formation liée à la cession d'un logiciel. Pour votre déclaration de TVA, SVP organise une hotline avec des experts en TVA internationale de 9h à 19h jusqu'au 24 février 2010.

    Conséquences pour un prestataire français

    Lorsque les prestations de formation ne sont pas facturées distinctement d'une cession d'un logiciel, elles entrent dans le droit commun et donnent lieu à autoliquidation par le client.

    Lorsqu'elles sont facturées distinctement et réalisées en France, quel que soit le prestataire, elles sont taxables en France, indépendamment du pays de situation du client.

    Si un prestataire français est amené à réaliser ce type de prestation dans un autre Etat membre de l'Union européenne, la TVA de cet Etat est alors applicable. L'opérateur français doit s'immatriculer dans ce pays afin de facturer et collecter la TVA.

    Un principe de " reverse-charge " peut permettre au prestataire français d'éviter de s'immatriculer dans cet Etat, le preneur assujetti auto-liquidant alors la TVA.

    Profiter d'une expérience sans cesse renouvelée

    Les experts SVP en TVA internationale ont étudié le projet depuis l'origine et sa mise en application aujourd'hui.

    Avec les clients qu'ils accompagnent chaque jour, les experts ont une expérience pratique des difficultés rencontrées et des solutions à mettre en oeuvre par les entreprises.

    La note à télécharger ci-après reprend l'essentiel de ce qu'il faut connaitre pour s'organiser au mieux dès maintenant.

    Une question sur la TVA 2010 ? Les experts SVP vous répondent !

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    Cette lettre est réalisée par : Malek El Mniai, Aurélie Poullard, Pascal Plouin, Walid Essafi