TVA 2010 : Les exceptions au principe d'imposition
Les principes généraux qui prévoient la taxation à la T.V.A des services dans le pays de leur consommation, comportent des exceptions dans les relations B2B et B2C pour certains services limitativement énumérés.
Exceptions applicables aux relations B2B et B2C :
- Les prestations se rattachant à un immeuble seront taxables à la TVA à l'endroit de situation de l'immeuble.
- Transport de personnes : le pays de taxation des transports sera celui où s'effectue le transport, en fonction des distances parcourues.
- Services culturels, artistiques, sportifs, scientifiques, éducatifs, de divertissement : leur lieu de taxation à la TVA sera celui où ces prestations seront exécutées (modifications prévues à compter du 1er janvier 2011).
- Prestations de services de restauration : leur lieu d'imposition sera situé à l'endroit où elles seront matériellement exécutées.(A noter qu'il existe une règle particulière pour les repas fournis à bord d'un navire,d'un aéorenef ou d'un train).
- Location de moyens de transport de courte durée : la courte durée est définie comme la possession ou l'utilisation continue du moyen de transport pendant une période ne dépassant pas trente jours. Le lieu d'imposition à la TVA de ces locations de courte durée sera l'endroit où le moyen de transport sera effectivement mis à la disposition du client.
Exceptions applicables aux relations B2C uniquement :
- Intermédiaires transparents : les prestations des intermédiaires transparents fournies à des personnes non assujetties à la TVA seront imposables au lieu où l'opération principale sera effectuée.
- Transports intracommunautaires de biens : le lieu de taxation des transports intracommunautaires de biens pour le compte de non assujettis sera le lieu de départ du transport.
- Transports de biens, autres que les transports intracommunautaires : le lieu d'imposition sera situé à l'endroit où s'effectue le transport, et en fonction des distances parcourues.
- Prestations de services accessoires au transport : leur lieu d'imposition à la TVA sera situé à l'endroit où ces prestations seront exécutées.
- Services fournis par voie électronique par un opérateur installé hors UE : le lieu d'imposition de ces prestations sera l'endroit où le preneur non assujetti est établi ou a son domicile habituel.
- Prestations immatérielles rendues à des non assujettis situés hors UE : le lieu d'imposition à la TVA sera situé à l'endroit où cette personne est établie ou domiciliée.
Pour consulter la directive 2008/8/CE
Pour consulter la directive 2008/9/CE