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    Tva et abonnement aux réseaux de chaleur

    09 mai 2006

    Lors des débats au Sénat sur le projet de loi portant « engagement national pour le logement », le gouvernement a accepté un amendement qui étend le taux réduit de TVA à 5,5% à l’abonnement aux réseaux de chaleur communaux ou urbains, ainsi qu’à la fourniture de chaleur produite au moins à 80% à partir d’énergies renouvelables provenant de la biomasse (bois, déchets des industries de transformation du bois …)