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    Tvs et abattement de 15 000 euros

    06 octobre 2006

    L’abattement de 15 000 euros, mis en place dans le cadre de l’aménagement de la réforme de la taxe sur les véhicules de sociétés, ne s’applique qu’aux seuls véhicules possédés ou utilisés par les salariés ou les dirigeants, pour lesquels l’entreprise procède au remboursement de frais kilométriques.

    Contrairement au communiqué de presse du 5 mai 2006, cet abattement n’est plus réservé aux seules PME.