UE/VIETNAM : La Commission européenne adopte les accords de commerce et d'investissement
La Commission européenne a adopté le 17 octobre 2018 les accords de commerce et d'investissement entre l'UE et le Vietnam et souhaite qu'ils soient mis en œuvre dans les plus brefs délais.
L'accord commercial lèvera plus de 99 % des droits de douane sur les biens échangés entre les deux parties. Le Vietnam supprimera 65 % des droits à l'importation sur les exportations de l'UE dès l'entrée en vigueur de l'accord et les droits restants seront progressivement levés sur une période de dix ans, pour tenir compte du fait que le Vietnam est un pays en développement.
De plus, l'accord contient des dispositions spécifiques visant à éliminer les obstacles non tarifaires dans le secteur automobile et protège 169 denrées alimentaires et boissons européennes traditionnelles au Vietnam (connues sous le nom d'indications géographiques), telles que le vin Rioja ou le Roquefort.
Cet accord prévoit également que les entreprises européennes pourront participer aux appels d'offres des autorités vietnamiennes et des entreprises publiques.
Les différentes étapes du processus d'adoption de ces accords
L'adoption de l'accord par la Commission européenne sera suivie des étapes suivantes :
- Présentation au Conseil pour signature et conclusion
- Signature et présentation au Parlement européen pour approbation
- Après l'approbation par le Parlement, l'accord sera conclu par le Conseil et pourra entrer en vigueur