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    Un emprunteur averti… en vaut deux

    22 août 2013

    Une société qui emprunte, même nouvellement créée, est censée être avertie si son dirigeant l'est lui-même.

    La notion d'emprunteur s'étend au dirigeant qui est derrière la société

    Une société en nom collectif récemment constituée, souscrit un prêt auprès d'une banque en vue de la réalisation d'un projet de vente en l'état futur d'achèvement d'un complexe de thalassothérapie. Ce projet faisant un recours massif à l'endettement va se révéler être un échec. La société reproche alors à la banque d'avoir failli à son obligation de conseil et de ne pas l'avoir préalablement mise en garde contre les risques de l'endettement car, en sa qualité de toute jeune société, elle était un emprunteur non averti.

    Selon la chambre commerciale de la Cour de cassation, le 22 mai 2013, si la société était nouvelle, le projet avait été personnellement élaboré par son dirigeant avec le concours de professionnels de la finance et de l'immobilier, notamment. D'autre part, le dirigeant de la société, ancien banquier, conseiller financier, disposant d'une compétence en matière financière et ayant selon ses propres déclarations, une réelle expérience en matière de produits de défiscalisation, était expérimenté.

    Dans ces conditions la société ne pouvait justifier d'un préjudice du fait de l'absence de mise en garde de la part de l'établissement de crédit.

    Cette lettre est réalisée par : Matthieu Arias, Christine Olivier-caillat, Sydney Azoulay, Jean-pierre Goncalves