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    Un nouveau cadre pour le repos dominical

    05 décembre 2013

    Suite au rapport Bailly du 02 décembre 2013, le premier ministre a présenté une communication relative aux exceptions au repos dominical dans les commerces, par laquelle il indique qu'un nouveau cadre législatif va être adopté en 2014 après une large concertation avec les partenaires sociaux.

    Le repos dominical reste le principe

    Le premier ministre indique que ce principe sera encadré par des dérogations simplifiées :

    - la liste des secteurs dérogatoires sera précisée

    - le dispositif des " 5 dimanches " du maire sera assoupli

    - les décisions d'ouverture dominicale des zones touristiques ou commerciales seront décentralisées

    - les contreparties offertes aux salariés volontaires seront harmonisées.

    En attendant la nouvelle loi, une solution transitoire va être négociée pour les secteurs du bricolage et de l'ameublement.

    Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Mireille Vincent

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