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    Un point sur les nouvelles dispositions applicables en matière de santé pour 2020

    20 January 2020

    En ce début d'année 2020, plusieurs mesures réglementaires dans le secteur de la santé entrent en vigueur : 100% Santé, zéro reste à charge, pour l'optique et le dentaire, la mention non substituable pour les génériques, l'usage médical du cannabis.

    100% Santé

    La réforme "100% Santé" commencée en 2019 a pour objectif, d'ici 2021, d'apporter une prise en charge totale pour le patient, entre l'assurance maladie et les complémentaires santé, des soins en optique, en dentaire et en audiologie.

    Les assurés qui choisiront les soins du panier 100% Santé n'auront donc plus du tout de frais à leur charge. Ces offres permettent d'accéder à des soins de qualité comme par exemple des possibilités d'amincissement ou d'antireflet pour les verres, de discrétion des appareils d'audioprothèses et des matériaux adaptés pour le dentaire

    Cependant les Français qui le souhaitent auront la possibilité de choisir d'autres équipements en dehors de l'offre 100% Santé, à des prix libres. 

    Concernant les échéances d'applications de ces dispositions, en 2019, le remboursement des aides auditives à augmenté de 100 euros. A partir du 1er janvier 2020, le "100% Santé" est garanti en optique et en dentaire pour les couronnes et bridges. Il existe deux classes pour les équipements optiques : la classe A, qui est sans reste à charge, la classe B, pour laquelle les prix sont libres.

    En 2021 le "100 % Santé " sera instauré dans les trois secteurs.

    Prise en charge des génériques

    Les conditions de prescription et de prise en charge des médicaments génériques évoluent. 

    Jusqu'à présent les pharmaciens étaient autorisés à substituer un médicament générique sauf si le médecin apposait la mention " non substituable " sur l'ordonnance.

    A partir du 1er janvier 2020, pour favoriser le recours aux médicaments génériques, le médecin doit obligatoirement préciser sur l'ordonnance, en plus de la mention "non substituable", la raison médicale qui justifie sa décision. 

    L'arrêté du 12 novembre 2019 prévoit trois situations : prescription chez l'enfant de moins de 6 ans, prescription pour un patient présentant une contre-indication formelle et démontrée à un excipient du générique, prescription de médicaments à marge thérapeutique étroite pour assurer la stabilité de la dispensation au patient.

    Si un patient présente une ordonnance avec la mention" non substituable" justifiée, le pharmacien délivrera et facturera le médicament princeps sur la base de remboursement de celui-ci, sans minoration. Le patient pourra bénéficier du tiers-payant et ne pas faire l'avance des frais.

    Si un patient refuse le médicament générique sans présenter d'ordonnance comportant une mention " non substituable ", le pharmacien délivrera le médicament princeps au patient mais celui-ci devra payer en totalité, sans bénéfice du tiers-payant.

    Si le prix du médicament princeps délivré est supérieur au prix du médicament générique, le patient supportera un reste à charge, correspondant au différentiel de prix entre les 2.

    Usage médical du cannabis

    La loi 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 autorise une expérimentation de l'usage médical du cannabis pour deux ans. L'agence du médicament (ANSM) avait déjà rendu un avis positif à ce sujet.

    Le traitement pourra être présenté sous forme de fleurs séchées, d'huiles ou de tisanes.

    L'expérimentation sera menée dans plusieurs centres hospitaliers de référence. Seuls les médecins spécialistes volontaires formés seront autorisés à réaliser la prescription initiale. Les patients devront d'abord se fournir en pharmacie hospitalière, puis pourront renouveler leurs traitements en pharmacie de ville.

    Cinq pathologies ont été retenues :  douleurs neuropathiques réfractaires, épilepsies sévères et pharmacorésistantes, soins de support en oncologie, soins palliatifs, spasticité douloureuse de la sclérose en plaques ou des autres pathologies du système nerveux central.

    En France, le cannabis est considéré comme un stupéfiant dont la détention et l'usage sont interdits. En 2013, un décret a modifié le Code de la santé publique pour permettre à des médicaments à base de cannabis et de ses dérivés d'être mis sur le marché. Aujourd'hui deux spécialités pharmaceutiques ont une autorisation de mise sur le marché.

    Le cannabis à usage médical est déjà autorisé dans une trentaine de pays. Les précurseurs ont été le Canada, les Pays-Bas et Israël.

    Parmi les autres mesures de 2020, figurent l'arrêt du libre accès en pharmacie du paracétamol, de l'ibuprofène et de l'aspirine à compter du 15 janvier et l'autorisation de la délivrance des médicaments à l'unité, afin d'éviter le gaspillage des médicaments, prévue dans le projet de loi sur l'économie circulaire.

    Cette lettre est réalisée par : Valérie Belair
    , Rosine Magnier
    , William Kennedy

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