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    Un portage salarial new look

    23 septembre 2015

    Né il y a plusieurs années, le portage salarial a enfin trouvé sa place dans le code du travail. Mais sait-on réellement de quoi il s'agit ? Comment cela fonctionne-t-il ? A qui s'adresse-t-il ? Tour d'horizon de ce concept.

    Qui connaît le portage salarial ?

    Un sondage effectué en 2014 par TNS SOFRES précise que seuls 35% des salariés du privé ont déjà entendu parler du portage salarial et 11% uniquement estiment voir précisément de quoi on parle.

    Le dénouement juridique

    Depuis plusieurs années, le portage salarial a été l'objet d'un imbroglio juridique. La publication d'une ordonnance du 2 avril 2015 encadrant le portage salarial, entrée en vigueur le 4 avril 2015, est enfin venue combler le vide juridique résultant d'une décision du Conseil constitutionnel qui avait invalidé le fondement légal de ce dispositif depuis le 1er janvier 2015. La ratification de l'ordonnance dans une loi votée lors de la prochaine session parlementaire constituerait l'ultime étape dans la sécurisation du portage.

    Qui sont les utilisateurs "portés" ?

    En 2013 ABC Portage réalisait une enquête sur le profil des personnes ayant recours au portage salarial dénommées "les portés".

    Plus de la majorité des sondés (56%) révélaient avoir opté pour ce mode de travail afin d'exercer une activité indépendante tout en bénéficiant d'un statut de salarié.

    D'autres portés interrogés (38%) déclaraient avoir recours au portage salarial sur recommandations d'organismes pour trouver une nouvelle porte d'entrée vers le marché du travail.

    Les portés ont en moyenne entre 46 et 65 ans (46%), ce que Hubert CAMUS, gérant du groupe ABC portage explique par "la difficulté de retrouver un emploi stable et par un taux de chômage particulièrement élevé sur cette tranche d'âge. Le portage salarial est de plus une alternative adaptée aux seniors qui y trouvent la possibilité de gagner en autonomie, d'ajuster leur temps de travail, d'exprimer au mieux leur expérience et expertise au sein de l'entreprise tout en bénéficiant d'un statut de salarié et d'une rémunération intéressante".

    Les secteurs demandeurs correspondent massivement aux services de prestations intellectuelles, aux nouvelles technologies et en particulier l'informatique.

    Le "nouveau" portage salarial

    L'ordonnance de 2015 donne la définition juridique du portage salarial, un ensemble organisé constitué par :

    - d'une part, la relation entre une entreprise dénommée " entreprise de portage salarial " effectuant une prestation au profit d'une entreprise cliente, qui donne lieu à la conclusion d'un contrat commercial de prestation de portage salarial ;

    - d'autre part, le contrat de travail conclu entre l'entreprise de portage salarial et un salarié désigné comme étant le " salarié porté " lequel est rémunéré par cette entreprise.

    Durée du contrat

    Ce contrat peut être à durée déterminée s'il est conclu pour la réalisation d'une prestation dans une entreprise cliente ou à durée indéterminée s'il est conclu pour la réalisation de prestations dans une ou plusieurs entreprises clientes.

    Modalités d'exécution du contrat

    L'entreprise cliente ne peut avoir recours à un salarié porté que pour l'exécution d'une tâche occasionnelle ne relevant pas de son activité normale et permanente ou pour une prestation ponctuelle nécessitant une expertise dont elle ne dispose pas.

    La durée maximale de la mission dans l'entreprise cliente est de 36 mois.

    Le salarié porté justifie d'une expertise, d'une qualification et d'une autonomie lui permettant de rechercher lui-même ses clients et de convenir avec eux des conditions d'exécution de sa prestation et de son prix. A noter que l'entreprise de portage n'est pas tenue de fournir du travail au salarié porté.

    Rémunération

    Le salarié porté bénéficie d'une rémunération minimale définie par accord de branche étendu. A défaut, le montant de la rémunération mensuelle minimale est fixé à 75 % de la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale pour une activité équivalant à un temps plein. Pour 2015, la rémunération mensuelle minimale est donc de 2 377,50 €.

    Le salarié porté, qu'il soit embauché en CDD ou en CDI, a droit à une indemnité d'apport d'affaires dont le montant est défini par accord de branche étendu. A défaut d'un tel accord, il est fixé à 5 % de la rémunération due au salarié porté.

    D'autres spécificités de cette nouvelle relation de travail portent sur l'ancienneté, l'épargne salariale, la participation du porté aux élections professionnelles, etc.

    Par ailleurs il est demandé aux sociétés de portage certaines garanties.

    Conjuguer indépendance et salariat

    Les sociétés de portage soulignent que le portage salarial est le seul mode de fonctionnement qui permet de conjuguer cette indépendance avec le statut de salarié. En choisissant cette option, le porté conserve les avantages liés au salariat comme celui de rester affilié à son régime de sécurité sociale. Il continue d'acquérir des droits à la retraite et conserve ses droits aux allocations chômage. De plus le portage salarial lui permet de déléguer à la société de portage, en contrepartie d'une commission, la majeure partie de ses formalités administratives.

    Un dispositif qui peut s'avérer lourd et coûteux

    Le coût du portage salarial peut s'avérer élevé. Les commissions avec lesquelles la société de portage se rémunère représentent en moyenne entre 7 et 11 % des honoraires, sans oublier les cotisations sociales qui sont prélevées.

    Le formalisme du portage peut paraître lourd : au minimum 2 contrats pour le porté à savoir un contrat commercial avec la société de portage et le client et un contrat de travail avec la société de portage.

    Il faut aussi tenir compte du fait que certaines sociétés de portage n'acceptent des missions que si elles sont d'un montant minimum.

    En conclusion…

    …la sécurisation juridique de ce statut pourrait attirer de nouveaux portés qui hésitent à devenir auto-entrepreneurs ou à créer leur propre société. Par ce biais, ils peuvent ainsi tester leurs projets, en évaluer les difficultés et les bénéfices, entamer une reconversion professionnelle.

    Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Richard Arjoun, Anne-catherine Auzanneau

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