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    Un titre-emploi simplifié pour les entreprises non établies en France

    03 octobre 2011

    Le décret n°2011-1220 du 29/09/2011 (JO du 01/10/2011) met en place un titre-emploi simplifié pour les obligations sociales des employeurs non établis en France.

    Modalités de ce nouveau dispositif

    Ce titre permet de bénéficier du recouvrement par un interlocuteur unique, du calcul des cotisations par un centre national ainsi que de l'établissement par celui-ci des bulletins de paye.
    Les supports déclaratifs seront plus adaptés et dématérialisés.
    Les particuliers employeurs non résidents auront la possibilité d'acquitter par avance et sur une base forfaitaire les cotisations dues.

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    Cette lettre est réalisée par : Hélène Bernier, Isabelle Dezaniaux, Cécile Noteris