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    Une circulaire ACOSS commente la LFSS pour 2010

    27 January 2010

    Une lettre-circulaire ACOSS n°2010-012 du 21 janvier 2010 commente les dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (LFSS pour 2010) impactant le recouvrement par les URSSAF.

    Mesures détaillées

    La circulaire revient sur les mesures suivantes :

    - "retraites chapeaux" : réforme du dispositif (article 15)

    - forfait social : modifications du dispositif (article 16)

    - rémunération des sportifs professionnels : suppression de l'exclusion de l'assiette des cotisations liée au droit à l'image collective (article 22)

    - assurance chômage : transfert du recouvrement des contributions et cotisations (article 24)

    - statut de l'autoentrepreneur: article 71

    - travail dissimulé: mise en place de sanctions en cas de dissimulation d'activité (articles 20, 94 et 96).

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    Cette lettre est réalisée par : Mireille Vincent, Isabelle Dezaniaux, Cécile Notéris