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    Une nouvelle définition du travail répétitif

    29 septembre 2015

    Lundi 28 septembre 2015, Hervé Lanouzière, directeur général de l'Anact (agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail), a remis à la ministre du Travail son rapport sur la définition du travail répétitif.

    Décrets à paraître d'ici fin octobre

    La mission confiée mi-juillet par la ministre des Affaires sociales et l'ancien ministre du Travail a abouti à une nouvelle définition du travail répétitif proposée dans ce rapport : "Le travail répétitif est caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte".

    Le rapport suggère que cette définition soit accompagnée de précisions qui pourraient être apportées par une instruction ministérielle.

    La mise en application de cette définition ne pourra se faire sans la modification du décret sur l'exposition des salariés aux facteurs de pénibilité et de l'article D4161-2 du code du travail.

    A noter que la ministre du Travail a annoncé que des décrets clarifiant la définition des facteurs de pénibilité et de leurs seuils seraient publiés d'ici fin octobre.

    Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Mathieu Faria, Aurélie Brunet

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