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    Une nouvelle loi sur la sécurité intérieure : la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022

    26 January 2022
    La loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, publiée au Journal officiel du 25 janvier, comprend certaines dispositions intéressantes pour les collectivités : répression des atteintes à l'encontre des agents de police municipale, caméras embarquées…mais prive la police municipale de l'utilisation des drones.