Urbanisme / Commande publique : loi dite " ÉLAN "

Résumé :

Titre Ier : Construire plus, mieux et moins cher

Chapitre Ier : Dynamiser les opérations d'aménagement pour produire plus de foncier constructible (art. 1er à 21)

Chapitre II : Favoriser la libération du foncier (art. 22 à 27)

Chapitre IV : Simplifier et améliorer les procédures d'urbanisme (art. 34 à 62)

Chapitre V : Simplifier l'acte de construire (art. 63 à 79)

Chapitre VI : Améliorer le traitement du contentieux de l'urbanisme (art. 80)

Titre II : Évolution du secteur du logement social

Chapitre II : Adaptation des conditions d'activité des organismes de logement social (art. 88 à 99)

• Les dispositions concernant la commande publique figurent aux articles 69 et 88 de la loi Elan

Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique