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    Urbanisme / Commande publique : loi dite " ÉLAN "

    28 November 2018
    Cette lettre est réalisée par : Virginie Feburier, Bénédicte Roussel, Olivier Anceschi

    La loi Élan, publiée au JO du 24 novembre 2018, comporte des dispositions en matière d'urbanisme et de commande publique concernant les bailleurs sociaux.

    Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

    Résumé :

    Titre Ier : Construire plus, mieux et moins cher

    Chapitre Ier : Dynamiser les opérations d'aménagement pour produire plus de foncier constructible (art. 1er à 21)

    Chapitre II : Favoriser la libération du foncier (art. 22 à 27)

    Chapitre IV : Simplifier et améliorer les procédures d'urbanisme (art. 34 à 62)

    Chapitre V : Simplifier l'acte de construire (art. 63 à 79)

    Chapitre VI : Améliorer le traitement du contentieux de l'urbanisme (art. 80)

    Titre II : Évolution du secteur du logement social

    Chapitre II : Adaptation des conditions d'activité des organismes de logement social (art. 88 à 99)

    • Les dispositions concernant la commande publique figurent aux articles 69 et 88 de la loi Elan

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