Urbanisme / Commande publique : loi dite " ÉLAN "
La loi Élan, publiée au JO du 24 novembre 2018, comporte des dispositions en matière d'urbanisme et de commande publique concernant les bailleurs sociaux.
Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Résumé :
Titre Ier : Construire plus, mieux et moins cher
Chapitre Ier : Dynamiser les opérations d'aménagement pour produire plus de foncier constructible (art. 1er à 21)
Chapitre II : Favoriser la libération du foncier (art. 22 à 27)
Chapitre IV : Simplifier et améliorer les procédures d'urbanisme (art. 34 à 62)
Chapitre V : Simplifier l'acte de construire (art. 63 à 79)
Chapitre VI : Améliorer le traitement du contentieux de l'urbanisme (art. 80)
Titre II : Évolution du secteur du logement social
Chapitre II : Adaptation des conditions d'activité des organismes de logement social (art. 88 à 99)
- Les dispositions concernant la commande publique figurent aux articles 69 et 88 de la loi Elan
Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique