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    Urbanisme / Commande publique : loi dite " ÉLAN "

    28 novembre 2018

    La loi Élan, publiée au JO du 24 novembre 2018, comporte des dispositions en matière d'urbanisme et de commande publique concernant les bailleurs sociaux.

    Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

    Résumé :

    Titre Ier : Construire plus, mieux et moins cher

    Chapitre Ier : Dynamiser les opérations d'aménagement pour produire plus de foncier constructible (art. 1er à 21)

    Chapitre II : Favoriser la libération du foncier (art. 22 à 27)

    Chapitre IV : Simplifier et améliorer les procédures d'urbanisme (art. 34 à 62)

    Chapitre V : Simplifier l'acte de construire (art. 63 à 79)

    Chapitre VI : Améliorer le traitement du contentieux de l'urbanisme (art. 80)

    Titre II : Évolution du secteur du logement social

    Chapitre II : Adaptation des conditions d'activité des organismes de logement social (art. 88 à 99)

    • Les dispositions concernant la commande publique figurent aux articles 69 et 88 de la loi Elan
    Cette lettre est réalisée par : Virginie Feburier, Bénédicte Roussel, Olivier Anceschi

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