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    Urbanisme : taxe d'aménagement 2019

    03 janvier 2019

    Actualisation annuelle des tarifs pour le mètre carré de taxe d'aménagement

    En application de l'article L. 331-11 du code de l'urbanisme, l'arrêté du 21 décembre 2018 fixe pour l'année 2019 tarifs pour le mètre carré de taxe d'aménagement.

    Ainsi la valeur 2019 (arrondie à l'€ inférieur) pour le mètre carré de taxe d'aménagement est fixé à :

    - Hors Ile-de-France : 753 €

    - Ile-de-France : 854 €

    - Indice : 1 733

    Cette lettre est réalisée par : Virginie Feburier, Bénédicte Roussel, Olivier Anceschi

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