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    Urssaf : tableau récapitulatif annuel, vers une dématérialisation progressive

    14 octobre 2011

    Un communiqué Urssaf du 28 septembre 2011 annonce la suppression progressive du tableau récapitulatif annuel "papier" de son réseau. Cette décision prendra effet pour les données 2011 dans 12 régions - dont l'Ile-de-France - et sera étendue à l'ensemble du territoire en 2012. Pour remplacer le tableau récapitulatif papier, l'Urssaf propose, d'ores et déjà, un tableau déclaratif 2011 pré-rempli sur Internet.

    Les différentes possibilités de déclarations pour les cotisants

    - "La net Ducs*" : l'Urssaf propose un tableau déclaratif 2011 pré-rempli sur Internet : le cotisant doit s'inscrire sur le site de net-entreprises (www.net-entreprises.fr) et cocher la case "Ducs*" parmi la liste des déclarations mentionnées.
    - Ceux qui détiennent un logiciel de paye à la norme "Ducs Edi*" pourront transmettre leurs déclarations et paiements par dépôt de fichiers sur https://mon.urssaf.fr.
    - Pour ceux qui confient leurs déclarations sociales à un expert comptable, ce dernier pourra les adresser accompagnées des paiements par transfert de fichiers via le portail "www.jedeclare.com".

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    DUCS* : déclaration unifiée de cotisations sociales
    DUCS EDI* : déclaration unifiée de cotisations sociales par échange de données

    Cette lettre est réalisée par : Isabelle Dezaniaux, Cécile Noteris, Odile Proux