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    Usufruit : comment comptabiliser son acquisition

    07 juillet 2010

    La Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes propose deux solutions : une comptabilisation de l'usufruit en immobilisation incorporelle pour les comptes individuels, une imputation de la dépense en charge constatée d'avance si la comptabilité s'inspire des normes IAS/IFRS.

    Immobilisation ou charge constatée d'avance ?

    La commission de Droit Comptable de la Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes dans le bulletin de juin 2010 (CNCC N°158, EC 2009-72) a rappelé que :

    - le Plan comptable général ne prévoit aucune disposition relative au démembrement de propriété

    - le code civil confère à l'usufruitier un droit réel.

    Une première analyse préconise pour les comptes individuels de comptabiliser l'usufruit en immobilisation incorporelle conformément à la définition des actifs par le Plan Comptable Général : " actif non monétaire sans substance physique. Il devra être amorti comptablement sur sa durée d'utilisation."

    La deuxième, privilégiant la prédominance de la substance sur la forme, assimile l'usufruit à un contrat de location au sens de la définition de la norme IAS17. Ainsi l'imputation comptable se ferait en charges constatées d'avance.

    La première solution pour les comptes individuels serait privilégiée dans un souci de déductibilité fiscale de l'amortissement.

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    Cette lettre est réalisée par : Dominique Deligand, Laurent Douressamy, Nathalie Vuillet, Robert Giovannelli