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    Usure : taux et seuils à compter du 1er janvier 2020

    09 January 2020

    Avis du 26 décembre 2019 relatif à l'application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier

    Taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au cours du quatrième trimestre de l'année 2019 pour les diverses catégories de crédits et seuils de l'usure correspondants applicables à compter du 1er janvier 2020

    JO 26 décembre 2019

    Cette lettre est réalisée par : Virginie Feburier
    , Marylène Truc
    , Olivier Anceschi

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