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    Usure : taux et seuils à compter du 1er octobre 2019 (3ème trimestre)

    25 septembre 2019

    Avis du 25 septembre 2019 relatif à l'application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure

    Taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au cours du premier trimestre de l'année 2018 pour les diverses catégories de crédits et seuils de l'usure correspondants applicables à compter du 1er octobre 2019.

    JO du 25 septembre 2019, texte n° 104

    Cette lettre est réalisée par : Virginie Feburier, Marylène Truc, Olivier Anceschi

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