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    Vente de produits en vrac : focus sur la cosmétique

    30 septembre 2019

    La vente en vrac représente aujourd'hui 1.5% des achats en France et pourrait évoluer jusqu'à 7 % en 2027. Elle concerne les denrées alimentaires mais aussi les détergents, les produits pour animaux et les cosmétiques. Pour ces derniers il convient cependant de respecter la réglementation en particulier les mentions obligatoires à l'étiquetage.

    Maîtriser les risques sanitaires

    Selon l' ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie), "la vente en vrac est un système de distribution consistant à proposer à la vente des produits qui ne sont pas préemballés que le client peut acheter au poids en fonction de ses besoins." Les produits sont alors conditionnés sur le lieu de vente dans un emballage fourni par le magasin ou apporté par le client.

    Vendus sans emballages, les cosmétiques doivent néanmoins respecter des conditions d'hygiène strictes pour éviter toute contamination, altération du produit et risque sanitaire. Le personnel doit être sensibilisé sur l'utilisation des équipements de distribution et conseiller les clients sur les produits. Concernant les emballages, la DGCCRF admet qu'un consommateur vienne avec son contenant nettoyé pour acheter des cosmétiques liquides.

    Dans tous les cas, le dossier d'information produit devrait comporter des évaluations relatives au contact du produit avec l'air, des évaluations de l'emballage réemployé, des tests contenants/contenus avec les matériaux des équipements de vente.

    Concernant l'étiquetage, l'article R5131-4 du Code de la santé publique précise : "tout produit cosmétique présenté non préemballé, emballé sur les lieux de vente à la demande de l'acheteur ou préemballé en vue de sa vente immédiate doit être muni sur lui-même ou à proximité immédiate, par tout moyen visible et lisible, des mentions visées au paragraphe 1 de l'article 19 du même règlement, en indiquant à quel(s) produit(s) ces mentions se rattachent, sans risque de confusion."

    Ces mentions comportent, entre autres, le nom de la personne responsable, le contenu du conditionnement, la date de durabilité minimale, les précautions d'emploi, la liste des ingrédients. Le distributeur de cosmétiques fait figurer ces informations sur le produit ou par affichage détaillé sur le lieu de vente.

    Des sanctions pénales sont prévues à l'article R5431-2 du Code la santé publique pour non respect des dispositions à l'étiquetage. 

    Cette lettre est réalisée par : Valérie Belair, Rosine Magnier, William Kennedy

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