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    Vers des "class actions" à la française ?

    17 décembre 2009

    Le Sénat vient de constituer un groupe de travail sur l'intérêt et les conditions de l'introduction de l'action de groupe en droit français. Néanmoins, cette création est-elle aussi opportune que l'on pourrait le croire ?

    Une opportunité discutée devant conduire à une action encadrée

    L'action de groupe permet à une pluralité de personnes d'agir dans le cadre d'une même action juridictionnelle pour faire valoir leurs droits individuels.

    Si le mécanisme est favorable à la défense des intérêts des justiciables, il peut aussi se révéler préjudiciable à l'activité économique si l'action en justice est pratiquée de manière abusive, à l'instar de certaines class actions américaines.

    Face à cette dérive potentielle, un rapport d'information de la commission des lois du Sénat s'est prononcé en faveur d'une action collective en responsabilité afin d'assurer une juste réparation des dommages de faible montant résultant de fautes lucratives.

    Déjà plusieurs Etats européens ont instauré ce mécanisme, et la Commission européenne s'attache actuellement à lui définir un cadre juridique harmonisé.

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    Cette lettre est réalisée par : Marie-hélène Poiré-millet, Sydney Azoulay, Jean Pierre Goncalves