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    Vers un langage commun et simplifié pour les règles de recyclage

    10 janvier 2019

    Afin d'encourager le recyclage des déchets, une information claire et simple des consommateurs doit être mise en place. Cependant, l'existence de multiples logos rend cette information confuse. Dans ce cadre, le gouvernement vise à travailler sur une meilleure communication des règles de tri des déchets d'ici 2021.

    Trop de logos tue les logos ?

    La réglementation Grenelle 1, datée du 12 juillet 20101, impose la mise en place d'une signalétique pour informer le consommateur des règles de tri pour les produits recyclables couverts par une filière REP (responsabilité élargie du producteur) depuis le 1er janvier 2015. Elle indique également la nécessité d'afficher le logo " Triman " de manière matérialisée ou dématérialisée. Seuls les emballages ménagers en verre ne sont pas concernés par cette mesure.

    A l'heure actuelle, de nombreux logos peuvent être indiqués sur les produits. A titre d'exemple, beaucoup de consommateurs pensent à tort que le logo "Point vert" signifie que le produit est recyclable alors qu'il indique la contribution à un éco-organisme de la part du fabricant.

    Un souhait d'harmonisation visé par le gouvernement

    Le projet de loi d'économie circulaire vise à simplifier la transmission d'information concernant les règles de tri pour les produits à la fois recyclables et non recyclables. Cela passerait notamment par l'application du logo "Triman" de manière plus disciplinée ainsi que l'indication des modalités de tri des déchets ou d'apport des déchets de manière similaire à l'info-tri2. Dans la même lignée, l'affichage du "Point ver " sera interdit pour limiter la confusion auprès des consommateurs dès 2021.

    Il est à noter que, contrairement au projet de loi de juin 2019, l'exemption des emballages ménagers en verre devrait être conservée suite à la consultation des sénateurs en septembre 2019. A noter également que l'exemption est également applicable aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux équipements électriques et électroniques car ces produits font l'objet d'une signalétique dédiée3 (soit la poubelle barrée).

    Ces mesures devraient entrer en vigueur courant de l'année 2021.

    1. Appliquée par les articles L. 541-10-5, R. 541-12-17 et R. 541-12-18 du Code de l'environnement ainsi que par le décret n° 2014-1577 du 23 décembre 2014 relatif à la signalétique commune des produits recyclables qui relèvent d'une consigne de tri

    2. L'info-tri donne des directives écrites de règles de tri. Par exemple, "jeter la partie plastique de l'emballage"

    3. Décret 2014-928 du 19 août 2014 relatif aux Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (DEEE ou D3E) et aux équipements électriques et électroniques usagés

    Cette lettre est réalisée par : Gisèle Preira
    , Valérie Belair
    , Pierre-louis Passalacqua

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