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    Versement de l'aide exceptionnelle : ordre de priorité des régimes de retraite

    25 January 2022
    Cette lettre est réalisée par : Sophie Maïsuradzé
    , Olivier Anceschi

    Un arrêté publié au Journal officiel du 25 janvier 2022 établie l'ordre des régimes de retraite chargés du versement de l'aide exceptionnelle prévue à l'article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021.

    Voici les 10 premiers organismes et caisses :

    1° La Caisse nationale d'assurance vieillesse, au titre du régime complémentaire des indépendants ;

    2° Les caisses de mutualité sociale agricole ;

    3° Le service des retraites de l'Etat ;

    4° La Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ;

    5° La caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français ;

    6° La caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales ;

    7° La Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines ;

    8° La Caisse autonome de retraite des médecins de France ;

    9° La Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes ;

    10° La Caisse nationale des industries électriques et gazières.

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