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    Versement des avances au titre du projet de transition professionnelle : publication d'un arrêté

    03 mars 2020
    Un arrêté du 26 février 2020*, publié au Journal Officiel du 29 février, fixe les taux et les conditions de versement des avances à défaut d'accord entre la commission paritaire interprofessionnelle régionale (CPIR) et l'employeur en application du projet de transition professionnelle.