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    Versement des cotisations AGIRC et ARRCO en 2016 : nouvelle circulaire

    08 octobre 2015

    Une circulaire commune de l'AGIRC et de l'ARRCO n° 2015-8- DRJ du 18 septembre 2015 fait le point sur les nouveautés qui s'appliqueront à compter du 1er janvier 2016 au versement des cotisations et à la déclaration des rémunérations pour la retraite complémentaires.

    Mensualisation du versement des cotisations et DSN

    Cette circulaire présente les deux réformes applicables en 2016 qui modifient les règles et procédures applicables au versement des cotisations de retraite complémentaire :

    - la mensualisation obligatoire du versement des cotisations à compter du 1er janvier 2016 pour les entreprises de plus de 9 salariés.

    - la mise en oeuvre de la DSN devant être précisée par des textes règlementaires d'application pour la retraite complémentaire.

    Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Mireille Vincent

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