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    Versement pour la retraite : échelonnement du paiement

    16 novembre 2012
    En cas d'échelonnement du paiement du versement pour la retraite (Rachat) sur une période de plus d'un an, les sommes restant dues à l'issue de chaque période de douze mois sont majorées.

    Montant de la majoration 2013

    Une circulaire n°2012-74 du 16 novembre 2012 de la Caisse nationale d'assurance vieillesse rappelle le principe résultant de l'article D.351-12 du code de la sécurité sociale.

    La caisse de retraite doit informer les intéressés de cette majoration et communiquer le montant de chaque échéance majorée pour l'année considérée.

    La majoration applicable à compter du 1er janvier 2013, aux échéances dues au-delà de la douzième, est de 1,8 % (1,7 en 2012).

    Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Odile Proux

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