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    Vigilance sanitaire : publication de la loi

    15 November 2021

    Publiée au Journal officiel du 11 novembre 2021, la loi n°2021-1465 prévoit la prolongation de diverses mesures liées à l'état d'urgence sanitaire.

    L'état d'urgence sanitaire prolongé

    Initialement prévu par la LOI n°2021-689 du 31 mai 2021, l'état d'urgence sanitaire est prolongé jusqu'au 31 juillet 2022. Cette nouvelle loi de vigilance sanitaire reconduit les mesures liées au passe sanitaire mais aussi diverses mesures sociales.

     

    Les mesures sociales associées

    La loi de vigilance sanitaire prévoit la reconduction jusqu'à l'été 2022 des mesures suivantes :

    • l'activité partielle de longue durée, de garde d'enfant et des personnes vulnérables dans le cadre de la crise sanitaire (article 10) ;
    • la délivrance d'arrêts de travail et de certifications d'isolement liés au covid-19 par le médecin du travail (article 4).
    Cette lettre est réalisée par : Lena Geraud
    , Olivier Anceschi

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