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    Violences faites aux femmes: le Sénat modifie le texte

    29 juin 2010

    Le Sénat, suite à l'examen le 24 juin 2010 de la proposition de loi relative aux violences faites aux femmes, a apporté quelques modifications au texte adopté, en première lecture, par l'Assemblée Nationale le 25 février 2010.

    Les modifications apportées

    Le Sénat a retiré du texte la disposition tendant à harmoniser les définitions du harcèlement sexuel en droit pénal et en droit du travail.

    Par ailleurs, il procède à un alignement des peines prévues par le Code du Travail sur celles prévues par le Code pénal.

    Le texte sera examiné par l'Assemblée Nationale, en deuxième lecture, le 29 juin 2010.

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    Cette lettre est réalisée par : Hélène Bernier, Isabelle Dezaniaux, Cécile Noteris