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    Vote par correspondance aux élections professionnelles : organisation matérielle et dépouillement

    22 octobre 2014

    Le 4 décembre 2014, jour du renouvellement du collège des représentants du personnel, certains agents seront conviés à voter par correspondance. Comment leur est adressé le matériel de vote ? Comment se déroule la phase de dépouillement ? Réponse à vos questions pratiques...

    Vote par correspondance aux élections professionnelles : acheminement du matériel de vote

    Pour l'ensemble des agents admis à voter par correspondance, les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires sont transmis par l'autorité territoriale aux agents intéressés au plus tard le 10ème jour précédant la date fixée pour l'élection (soit le lundi 24 novembre 2014).

    Chaque bulletin est mis sous double enveloppe.

    1) Une enveloppe intérieure qui ne doit comporter ni mention ni signe distinctif.

    2) Une enveloppe extérieure mentionnant :

    - pour les élections au CT : " Elections au comité technique de ... ", l'adresse du bureau de vote, les nom et prénom de l'électeur et la signature de l'agent.

    - pour les élections aux CAP : " Elections à la commission administrative paritaire pour la catégorie ... (A, B, C) ", l'adresse du bureau central de vote, les nom et prénom, grade ou emploi de l'électeur, et sa signature.

    L'ensemble est adressé par voie postale et doit parvenir au bureau central de vote avant l'heure fixée pour la clôture du scrutin. Les bulletins arrivés après cette heure limite ne sont pas pris en compte pour le dépouillement.

    Les frais d'acheminement sont pris en charge par l'employeur public.

    Vote par correspondance aux élections professionnelles : étape du dépouillement

    Les votes par correspondance sont dépouillés par le bureau central de vote en même temps que les votes directs après qu'il ait été procédé à leur recensement. Pour le recensement de ces votes, la liste électorale est émargée au fur et à mesure de l'ouverture de chaque enveloppe extérieure et l'enveloppe intérieure est déposée, sans être ouverte, dans l'urne contenant les suffrages des agents ayant voté directement.

    Sont mises à part sans donner lieu à émargement :

    1° les enveloppes extérieures non acheminées par la poste ;

    2° les enveloppes parvenues au bureau central de vote après l'heure fixée pour la clôture du scrutin ;

    3° les enveloppes qui ne comportent pas lisiblement le nom et la signature de l'agent ;

    4° les enveloppes qui sont parvenues en plusieurs exemplaires sous la signature d'un même agent ;

    5° les enveloppes qui comprennent plusieurs enveloppes internes.

    Les suffrages correspondant à ces enveloppes sont nuls.

    Cette lettre est réalisée par : Pascale Morant-saim, Stéphane Ribeill, Cédric Lehuerou

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