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    Zone de revitalisation rurale (zrr)

    17 May 2006

    Exonération de cotisations sociales patronales

    La circulaire n°DSS/5B/2006/206 du 10 mai 2006 précise l'application de l'exoneration de cotisations sociales patronales, applicable aux associations reconnues d'utilité publique et aux organismes d'intérêt général, dans les zones de revitalisation rurale (ZRR), selon les modalités d'application des articles 15 et 16 de la loi n°2005-157 du 23 février 2005 relative aux développements des territoires ruraux.