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    Zones franches urbaines : déclaration des mouvements de main d'oeuvre

    24 avril 2019

    La date limite d'envoi de la déclaration des mouvements de main d'œuvre de 2018 est fixée au 30 avril 2019.

    Exonération de cotisations

    Les entreprises implantées en zone franche urbaine (ZFU) et appliquant l'exonération de cotisations sociales patronales de Sécurité sociale doivent effectuer leur déclaration avant le 30 avril 2019 auprès de l'Urssaf et de la Direccte.

    A défaut, l'employeur qui transmet sa déclaration en retard perd son droit à exonération de cotisations sociales pour les rémunérations versées à compter du 1er mai 2019. Cette exonération sera de nouveau applicable aux rémunérations versées à compter du jour qui suit l'envoi ou le dépôt de la déclaration des mouvements de main-d'œuvre.

    Retrouvez ces informations ainsi que le formulaire de déclaration sur le site de l'URSSAF dans la rubrique : Accueil > Employeur Bénéficier d'une exonération >Exonérations ou aides à caractère géographique > Les zones franches urbaines (ZFU) >Formalités déclaratives

    Cette lettre est réalisée par : Guylaine Kpohlo, Emeric Cristallini, Véronique Baroggi

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