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    Zones franches urbaines : en attente de l'accord européen

    26 mai 2006

    Le renforcement du dispositif des zones franches urbaines (ZFU), décidé dans le cadre de la loi pour l’égalité des chances, n’est toujours pas accepté par la Commission Européenne. Catherine Vautrin, ministre déléguée à la Cohésion sociale et à la Parité, a indiqué ne pas avoir reçu le feu vert de Bruxelles pour porter à 250 salariés la taille des entreprises éligibles à ce régime d'exonérations de charges fiscales et sociales, contre 50 salariés actuellement. « Je ne suis pas du tout sûre d'obtenir l'autorisation de Bruxelles », a-t-elle reconnu.

    En revanche, les 15 nouvelles zones, qui vont porter à 100 le nombre total de ces sites, ainsi que les 20 extensions de périmètre projetées par le gouvernement, « ne posent aucune difficulté majeure » à Bruxelles, selon la ministre. Les premières devraient être en oeuvre le 1er août, tandis que les extensions seront opérationnelles à la fin de l'année.