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    ZRR : vers un recentrage des exonérations de cotisations en 2016

    16 septembre 2015

    Le dispositif d'exonération de cotisations sociales patronales existant pour les embauches dans les ZRR (zones de revitalisation rurale) serait révisé en 2016, selon une annonce faite le lundi 14 septembre lors du comité interministériel aux ruralités.

    Un dispositif recentré sur les organismes d'intérêt général

    De nouveaux critères de zonage seraient mis en place et les exonérations de charges réservées aux seuls employeurs OIG (organismes d'intérêt général).

    Ces nouvelles mesures seraient introduites dans la future loi de finances pour 2016 et les mesures règlementaires d'application sont annoncées pour avril 2016.

    Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Mireille Vincent

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