Ressources Humaines - Actualités
Ressources Humaines - Ressources Humaines
Ressources Humaines - Les articles des experts SVP
Assurance chômage : revalorisation au 1er avril 2023
Le décret du 30 mars 2023 permet une revalorisation exceptionnelle de l'allocation d'assurance chômage au 1er avril 2023.
CSP : prolongation du dispositif jusqu'au 31 décembre 2023
La synthèse du Bureau de l'Unédic publiée le 28 mars 2023 annonce la prolongation de la convention relative au Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) jusqu'au 31 décembre 2023.
Congé spécifique pour l'annonce de la maladie d'un enfant : la liste des pathologies est fixée
Un décret du 27 mars 2023 vient fixer la liste des pathologies ouvrant droit à un congé spécifique pour les parents lors de l'annonce de la maladie chronique de leur enfant.
Quand l'inflation s'invite dans la politique salariale: impacts et solutions
Dans un contexte inflationniste inédit, le pouvoir d'achat est en tête des préoccupations des salariés. Selon une enquête réalisée par le cabinet de recrutement Robert Half de novembre 2022, 78% des salariés souhaiteraient une hausse des salaires, 71% une prime ponctuelle, et 52% une hausse liée aux performances de l'entreprise. De l'autre côté, beaucoup d'entreprises font face aux flambées des coûts de l'énergie et/ou des matières premières qui plombent leur marge. Comment trouver le juste milieu? Hormis les augmentations générales, que peut faire l'employeur pour booster le pouvoir d'achat des salariés, et ainsi les retenir, dans un contexte de fort turn over?
Inspection du travail : des contrôles sur le temps partiel prévus au printemps 2023
Olivier Dussopt, dans un communiqué de presse du 27 mars 2023, annonce la campagne 2023 du système d'inspection du travail et notamment le contrôle du travail à temps partiel dans des secteurs ciblés (nettoyage, services à la personne et aide à domicile).
Obligations des employeurs : actualisation des fiches pratiques
Le ministère de travail a mis à jour le 13 mars 2023 la fiche pratique concernant les obligations de l'employeur en matière d'embauche, et les fiches pratiques relatives à l'égalité de rémunération Femmes-Hommes et l'indemnité légale de licenciement au 22 mars 2023
Indemnité légale de licenciement : son calcul s'effectue sur la base de la rémunération qui aurait du être perçue
Un arrêt de la Cour de Cassation du 15 mars 2023 précise que l'indemnité de licenciement doit se calculer sur le salaire que le salarié aurait du percevoir.
Les chauffeurs VTC : validation de l'accord relatif au revenu minimum par course
Une décision du 17 mars 2023 a rendu obligatoire les stipulations de l'accord du 18 janvier 2023 relatif au revenu minimal par course dans le secteur des plateformes VTC.
Avantages en nature, frais professionnels, heures supplémentaires : nouvelles précisions du BOSS
Dans une mise à jour du 16 mars 2023, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) apporte des précisions concernant les avantages en nature, les frais professionnels et les heures supplémentaires.
Réforme des retraites : le projet considéré comme adopté
Suite au rejet des motions de censure déposées par l'opposition le 17 mars 2023, la réforme des retraites est considérée comme adoptée.
Détachement de travailleurs : de nouvelles modalités sont officialisées
Un décret du 17 mars 2023, apporte certaines modifications en matière de détachement de travailleurs, notamment sur le contenu de la déclaration préalable et l'attestation de détachement.
Réforme des retraites : le PLFRSS rectificatif adopté par la force de l'article 49.3
Le 16 mars 2023, la première ministre a déclenché l'article 49.3 de la Constitution pour adopter le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale.
Praticiens et auxiliaires médicaux : des formalités déclaratives allégées à compter de 2023
Des procédures réduites concernant la déclaration des revenus fiscaux et sociaux des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC) ont été communiquées le 13 mars 2023 sur le site de l'URSSAF.
Territoires zéro chômeur de longue durée : une nouvelle expansion territoriale
Un arrêté publié au Journal officiel du 15 mars 2023 habilite trois territoires pour mener l'expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée".
Prescription de parcours d'insertion par l'activité économique (IAE) : publication d'un guide pratique
Dans une publication du 9 mars 2023, le ministère du Travail présente son guide pratique pour la prescription de parcours d'insertion par l'activité économique (VAE).
Egalité professionnelle : des chiffres clés et un plan interministériel ont été publiés
La veille de la journée internationale des droits des femmes, le gouvernement a annoncé son plan interministériel 2023-2027 pour l'égalité entre les femmes et les hommes, quelques mois après la publication de l'édition 2022 des chiffres clés sur le même sujet
Loi d'adaptation au droit européen est publiée
La loi d'adaptation au droit européen est publiée au Journal officiel du 10 mars 2023, après avoir été définitivement adoptée par le Parlement le 28 février dernier. Elle porte sur diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE) dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture.
Programme "Vacances-travail" entre la France et l’Équateur
Le décret n° 2023-129 du 22 février 2023 portant publication de l'accord entre la France et l'Equateur relatif au programme "vacances-travail", est paru au journal officiel du 24 février 2023.
Assurance chômage : un simulateur pour calculer le bonus-malus
Net-entreprise vient de mettre à disposition, sur son site internet, un simulateur permettant de connaître le taux de contribution modulé pour 2023.
Inaptitude au travail : recours, reconnaissance et conséquences des fiches pratiques du ministère du Travail pour vous aider
Le ministère du Travail vient de mettre à jour deux fiches pratiques relatives d'une part aux recours contre un avis d'inaptitude et d'autre part à la reconnaissance de l'inaptitude médicale au travail et ses conséquences
Professionnels libéraux : de nouvelles règles d'affiliation et de recouvrement des cotisations vieillesse et invalidité
Un décret du 2 mars, publié au Journal officiel le 4 mars 2023, redéfinit les règles d'affiliation, d'exigibilité et recouvrement de certaines cotisations en matière d'assurance vieillesse et d'invalidité-décès des professionnels libéraux.
Indice Syntec : publication de l'indice de janvier 2023
Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 28/02/2023 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis juin 2020. A compter de septembre 2022 et la publication de l'Indice Révisé, seul ce dernier sera désormais suivi et publié. Conformément aux préconisations de l'INSEE, a été calculé un " coefficient de raccord ", égal au rapport de la valeur de l'Indice Révisé à août 2022 et de la dernière valeur publiée de l'ancien indice. Il s'établit à 0,97975 (280,6 / 286,4). Ce coefficient de raccord peut servir aux utilisateurs qui, pour des raisons contractuelles, souhaiteraient poursuivre la série arrêtée.
La charte du cotisant contrôlé : annulation du paragraphe sur les investigations sur support dématérialisé
Une décision du Conseil d'Etat du 17 février 2023 annule le paragraphe intitulé "Les investigations sur support dématérialisé" de la charte du cotisant contrôlé pour les organismes en charge du recouvrement des cotisations et contributions sociales au 01 janvier 2022.
Validation des acquis de l'expérience : évolution du dispositif en 2023
La loi n°2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi apporte des évolutions à la procédure de validation des acquis de l'expérience (VAE) en 2023.
Données personnelles : Un guide RGPD publié par la CNIL au profit des structures syndicales
Un guide de sensibilisation au Règlement Général de Protection des Données (RGPD) a été publié par la CNIL à destination des organisation syndicales le 23 février 2023.
L'emploi des seniors : un enjeu sociétal
Le débat sur la réforme des retraites interroge notre représentation des seniors sur un marché du travail par ailleurs tendu par les pénuries de main d'œuvre. La France est en retard en la matière, alors que sur la scène internationale, certains pays ont su mettre en place une véritable politique d'insertion professionnelle. Ainsi, aux Etats-Unis, les entreprises peuvent être certifiées " age-friendly ", démontrant leur bienveillance envers les seniors. Dans les pays du Nord de l'Europe, nombreuses sont les entreprises qui ont investi le sujet de la formation des seniors. Comment la France doit-elle réagir ? Faut-il sanctionner les entreprises ? Valoriser les bonnes pratiques? Faut-il développer d'autres formes d'emploi?
Personnel des domaines skiables : réponse du Gouvernement sur le droit au chômage des salariés de la filière nordique
Une réponse ministérielle publiée au JO du Sénat du 23 février 2023 apporte des précisions quant aux solutions envisageables pour les salariés de la filière nordique en cas de baisse d'activité résultant d'un déficit d'enneigement.
Contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA): effectif et déclaration en 2023
Depuis le 24 février 2023, l'Urssaf communique aux employeurs concernés, leurs effectifs permettant de calculer le taux de contrats et de faire leur déclaration de CSA. Le guide des contributions de formation professionnelle et d'apprentissage des employeurs a, par ailleurs, été mis à jour le 13 février 2023.
Covid-19 et salariés vulnérables : un questions-réponses pour préparer le retour en entreprise
Le ministère du Travail a mis à jour son questions-réponses sur la garde d'enfants et les personnes vulnérables le 22 février 2023. Il appelle les employeurs à la vigilance pour le retour en entreprise de ces salariés après une période d'activité partielle.
DPAE : l'Urssaf publie une nouvelle foire aux questions
L'Urssaf propose désormais sur son site une foire aux questions (FAQ) consacrée à la déclaration préalable à l'embauche (DPAE).