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    Ressources Humaines - Les articles des experts SVP


    Contrat d'engagement jeune : précisions sur ce nouveau dispositif

    Ressources Humaines / Alerte RH 04 novembre 2021

    Après une annonce courant juillet du Président de la République, le Ministère du travail a publié, le 2 novembre 2021, un dossier de presse relatif au lancement du Contrat Engagement Jeune (CEJ).

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    Indice Syntec : publication de l'indice de septembre 2021

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 novembre 2021

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 29/10/2021 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis juillet 2019

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    Aide à l'embauche : une nouvelle prime pour les employeurs de chômeurs de longue durée en contrat de professionnalisation 

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 novembre 2021

    Le décret n°2021-1404 publié au Journal officiel du 30 octobre 2021 prévoit une nouvelle aide pour l'embauche de certains demandeurs d'emploi de longue durée dans le cadre d'un contrat de professionnalisation. 

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    Frais de santé Covid-19 : prolongation des mesures de prise en charge

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 novembre 2021

    Le décret n°2021-1412 du 29 octobre 2021 prolonge la durée d'application de mesures dérogatoires relatives aux prestations et à la prise en charge des frais de santé.

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    Accords de branche d'épargne salariale : précision des conditions et délais d'agrément

    Ressources Humaines / Alerte RH 29 octobre 2021

    Un décret publié au Journal officiel du 29 octobre 2021 porte sur les conditions et délais de la procédure d'agrément des accords de branche d'intéressement, de participation ou instaurant un plan d'épargne salariale.

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    Covid-19 : les modalités de prise en charge des tests changent

    L'arrêté du 14 octobre 2021 paru au Journal officiel du 15 octobre fait évoluer le remboursement des tests de dépistage du Covid. En effet, dans le cadre de l'adaptation de la stratégie vaccinale, la prise en charge des tests par l'assurance maladie est limitée à quelques cas, en les subordonnants, le cas échéant, à prescription médicale. Ces mesures sont applicables depuis le 15 octobre.

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    Activité partielle : prolongation des mesures d'urgence

    Ressources Humaines / Alerte RH 28 octobre 2021

    Face à la crise sanitaire liée au Covid-19 qui perdure le Gouvernement publie deux nouveaux décrets au JO du 28 octobre 2021 relatifs à l'activité partielle.

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    Déductions forfaitaires spécifiques pour frais professionnels : nouvelles précisions de l'administration

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 octobre 2021

    L'administration a publié le 22 octobre 2021 une mise à jour du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) relative aux déductions forfaitaires spécifiques (DFS) pour frais professionnels. 

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    Tout savoir sur la paye des apprentis en 2021

    Comme pour beaucoup d'étudiants, la rentrée de nombreux apprentis a eu lieu au mois de septembre. Cette période est donc propice à la conclusion de contrats d'apprentissage. Ce contrat, qui associe enseignements théoriques en CFA et formation pratique en entreprise, obéit à des règles particulières dans certains domaines : c'est le cas en matière de rémunération, de charges sociales… Établir le bulletin de paie de ces alternants est donc souvent plus complexe qu'il n'y parait. Ce bulletin de la paye reprend les fondamentaux en la matière.

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    Activité partielle : un nouveau décret prolonge le dispositif

    Ressources Humaines / Alerte RH 26 octobre 2021

    Un décret, publié au Journal officiel du 26 octobre 2021, prolonge certaines modalités relatives à l'activité partielle

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    LGBT+ en entreprise : le nécessaire engagement 

    L'élaboration et la mise en place d'une politique d'inclusion LGBT+ en entreprise ne va pas de soi. Les DRH et les partenaires sociaux associés peuvent s'appuyer sur des acteurs de référence et s'inspirer des expériences d'autres entreprises.

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    Assurance-chômage : le Conseil d'Etat maintient l'entrée en vigueur des nouvelles règles de calcul de l'allocation

    Ressources Humaines / Alerte RH 25 octobre 2021

    Dans une décision du 22 octobre 2021, le Conseil d'Etat valide l'entrée en vigueur des nouvelles règles d'assurance chômage au 1er octobre 2021.

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    Versement en lieu unique : l'Urssaf publie sa nouvelle charte des engagements

    Ressources Humaines / Alerte RH 22 octobre 2021

    Dans une actualité du 21 octobre, l'Urssaf apporte des précisions sur le versement en lieu unique (VLU) en publiant une charte des engagements.

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    Représentativité patronale et syndicale : publication des listes des organisations

    Ressources Humaines / Alerte RH 21 octobre 2021

    Les journaux officiels des 20 octobre et 21 octobre 2021 publient, branche par branche, les arrêtés fixant la liste des organisations syndicales et patronales reconnues représentatives.

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    Réforme de l'assurance-chômage : une circulaire fait le point sur la réglementation applicable au 1er octobre 2021

    Ressources Humaines / Alerte RH 20 octobre 2021

    La circulaire Unedic n° 2021-13 du 29 octobre 2021 actualise les fiches techniques de la circulaire n° 2020-12 du 6 octobre 2020 afin de tenir compte de l'entrée en vigueur, au 1er octobre 2021, du second volet de la réforme de la réglementation d'assurance-chômage.

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    Vie du contrat, congés et absences, litiges et conflits du travail : le ministère du Travail actualise ses fiches pratiques

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 octobre 2021

    Le ministère du Travail a mis à jour le 18 octobre 2021 une quinzaine de fiches pratiques portant sur la santé au travail, les congés et absences, l'accompagnement des mutations économiques, les litiges et conflits du travail, le dialogue social, la durée du travail, la vie du contrat ou encore l'égalité professionnelle. 

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    Revalorisation du SMIC et retraite : publication d'une circulaire CNAV

    Ressources Humaines / Alerte RH 18 octobre 2021

    Une circulaire datant du 15 octobre 2021 a été publiée sur le site de la CNAV. Elle détaille les conséquences de l'évolution du Smic en matière de législation retraite.

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    Fin du remboursement des tests Covid-19 : quel est l'impact pour les entreprises ?

    Ressources Humaines / Alerte RH 15 octobre 2021

    Le Ministère du travail a mis à jour le 13 octobre 2021 son questions-réponses sur l'obligation vaccinale ou la détention d'un passe sanitaire. Dans cette version, il aborde le déremboursement des tests covid-19 au 15 octobre 2021, et l'impact de cette décision sur les entreprises soumises au pass sanitaire.

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    Comment sont garantis les salaires dans une procédure collective pendant la crise sanitaire

    Ressources Humaines / Alerte RH 15 octobre 2021

    L'Agence de garantie des salaires (AGS) intervient dans le cas où une entreprise se trouve en procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) et n'a pas de fonds disponibles pour payer les salaires, le préavis et les indemnités dues aux salariés. En effet, le rôle de l'AGS est de garantir aux salariés le paiement des sommes dues en exécution de leurs contrats de travail

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    LGBT+ et entreprise : de la protection à l'inclusion

    1/4 des LGBT+ serait victime d'au moins une agression LGBTphobe au travail. Si 43% auraient fait leur " coming out ", les autres s'estiment contraints de se cacher. Ces questions relèvent de la vie privée de chacun, mais croisent l'entreprise, espace d'expression de liens sociaux. S'inventer une vie plus " conforme " aux canons d'une société hétéronormée constitue pour le collaborateur LGBT+, une charge mentale, un mal-être toxique à son épanouissement professionnel et par ricochet à la performance de l'entreprise. L'élaboration d'une politique d'inclusion LGBT+ active devient une nécessité pour lutter contre les discriminations et un atout pour une entreprise performante à l'image de la diversité de sa clientèle

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    Aide à la mobilité : les modalités de prise en charge du bilan-accompagnement mobilité sont fixées

    Ressources Humaines / Alerte RH 14 octobre 2021

    Une mise à jour de l'instruction du 6 mai 2019 publiée au Bulletin officiel de Pôle Emploi (BOPE) du 8 octobre 2021 ajoute le bilan-accompagnement mobilité (MBI) à la liste des prestations ouvrant droit à l'aide à la mobilité. 

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    Travailleurs indépendants : indemnités journalières de sécurité sociale

    Ressources Humaines / Alerte RH 13 octobre 2021

    Un circulaire CNAMTS du 8 octobre 2021 présente un décret du 6 août 2021 portant mesures exceptionnelles relatives aux indemnités journalières de sécurité sociale versées aux travailleurs indépendants.

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    Apprentissage : publication d'un document de référence

    Ressources Humaines / Alerte RH 12 octobre 2021

    Le ministère du Travail a publié, au 7 octobre 2021, le Précis sur l'apprentissage.

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    Entreprises adaptées : précisions concernant les entreprises de travail temporaire et les CDD tremplin

    Ressources Humaines / Alerte RH 11 octobre 2021

    Deux arrêtés du 23 septembre mettent à jour la liste des organismes autorisés à la création d'entreprises adaptées de travail temporaire et la liste des entreprises adaptées autorisées à recourir aux CDD tremplin.

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    Fixation des salaires minima hiérarchiques : le Conseil d'Etat précise le pouvoir des branches professionnelles

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 octobre 2021

    Dans une décision rendue hier, le Conseil d'Etat détaille le pouvoir des branches professionnelles en matière de salaires minima hiérarchiques (SMH) et invalide la position du ministère du Travail. 

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    Contrat de travail: mises à jour de fiches pratiques

    Ressources Humaines / Alerte RH 07 octobre 2021

    Le ministère du Travail a mis à jour, au 6 octobre 2021, plusieurs fiches pratiques relatives au contrat de travail.

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    Formation professionnelle et apprentissage : guide des contributions 2022

    Ressources Humaines / Alerte RH 06 octobre 2021

    L'Urssaf a publié un guide des contributions de formation professionnelle et d'apprentissage des employeurs pour l'année 2022. Ce guide est voué à être actualisé régulièrement avec les textes en vigueur.

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    Indice Syntec : publication de l'indice d'août 2021

    Ressources Humaines / Alerte RH 06 octobre 2021

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 30/09/2021 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis juillet 2019

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    Échéances URSSAF : les mesures exceptionnelles évoluent

    Ressources Humaines / Alerte RH 05 octobre 2021

    Dans une note du 29 septembre 2021, l'URSSAF précise que dans le cadre de la reprise de l'activité économique, les modalités de report évoluent pour les échéances du mois d'octobre.

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    Énergie : flambée des prix du gaz et de l'électricité

    Ressources Humaines / Alerte RH 05 octobre 2021

    Les prix du gaz et de l'électricité ne cessent de progresser sur les marchés. La reprise économique, la hausse des prix des quotas de CO2 et les stockages prévisionnels contribuent fortement à la hausse des prix du gaz et de l'électricité. Ces hausses continues vont alourdir la facture énergétique des entreprises. Quant aux particuliers, les hausses tarifaires ne seront visibles qu'à partir de l'année prochaine, notamment dans le cadre de la révision des prix réglementés, et à priori de l'ordre de +12% d'après la ministre de la transition écologique.

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