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    Ressources Humaines - Actualités

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    Ressources Humaines - Les articles des experts SVP


    Territoire zéro chômeur de longue durée : publication du décret d'application

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 juillet 2021

    Le décret du 30 juin 2021* fixe les modalités de la deuxième phase d'expérimentation du dispositif, qui a commencé le 1er juillet 2021.

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    Bonus-malus : la liste des secteurs d'activité est fixée

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 juillet 2021

    Un arrêté publié au Journal officiel du 30 juin 2021* fixe la liste des secteurs concernés par le dispositif du bonus-malus sur la contribution patronale d'assurance chômage.

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    Assurance chômage et allocations : revalorisation au 1er juillet 2021

    Ressources Humaines / Alerte RH 07 juillet 2021

    Dans une circulaire du 1er juillet 2021* le Conseil d'administration de l'Unédic, réuni le 29 juin 2021, a décidé de revaloriser de 0,60 % les salaires de référence servant au calcul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ; cette revalorisation porte sur les salaires de référence intégralement composés de sommes afférentes à des périodes antérieures au 1er janvier 2021.

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    Échéances URSSAF : report de paiement des cotisations

    Ressources Humaines / Alerte RH 06 juillet 2021

    L'URSSAF, dans des communiqués du 2 et 7 juillet 2021, annonce un nouveau report de paiement des cotisations pour les entreprises et les travailleurs indépendants.

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    Reconduction de la convention CSP : signature d'un nouvel avenant

    Ressources Humaines / Alerte RH 05 juillet 2021

    Les partenaires sociaux ont trouvé un accord unanime le 28 juin 2021 pour adapter et prolonger la convention relative au contrat de sécurisation professionnelle jusqu'à fin 2022.

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    Congés de paternité ou d'adoption : les précisions de l'Assurance maladie

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 juillet 2021

    L'Assurance maladie a publié, le 1er juillet, trois circulaires relatives aux congé d'adoption, au congé paternité et au congé d'accueil de l'enfant. 

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    Aide à l'emploi des travailleurs handicapés : publication d'un nouveau décret

    Ressources Humaines / Alerte RH 01 juillet 2021

    Le décret n°2021-864 du 30 juin 2021* proroge l'aide à l'embauche pour les travailleurs handicapés.

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    Reconversion professionnelle : quels dispositifs pour l'accompagner ?

    La crise sanitaire, avec ses conséquences sur le marché de l'emploi, a révélé pour de nombreux actifs, la nécessité – et parfois l'envie – de se reconvertir. A situation exceptionnelle, moyens exceptionnels : un nouveau dispositif de reconversion collective est mis en place et les dispositifs existants bénéficient de financements supplémentaires. Ainsi 100 millions d'euros sont débloqués pour le CPF de transition et 270 millions d'euros pour Pro-A (reconversion par l'alternance). Focus sur les outils à disposition – qu'ils soient individuels ou collectifs.

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    Assurance chômage : maintien de certaines mesures jusqu'au 30 septembre 2021

    Le décret n°2021-843 du 29 juin 2021, publié au Journal officiel du 30 juin 2021, fixe diverses mesures relatives à l'assurance chômage

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    Arrêts de travail dérogatoires : publication d'un décret

    Un décret du 16 juin*, publié au Journal officiel du 17 juin 2021, prévoit l'application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire, ainsi qu'aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l'épidémie de Covid-19.

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    Inflation : l'énergie impacte l'évolution des prix (+1,4% sur un an)

    En mai 2021, les prix à la consommation augmentent de +1,4% sur les douze derniers mois (contre +1,2% en avril dernier), alors que sur un mois, les prix progressent de +0,3%. Cette hausse annuelle résulte principalement d'une accélération des prix de l'énergie.

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    Reconversion professionnelle : des actifs de plus en plus tentés

    Si l'envie d'évoluer professionnellement ou de changer de secteur d'activité est exprimée régulièrement par une partie des actifs, et notamment des cadres, la crise économique née de l'épidémie de la Covid-19 est venue rendre, pour certains, encore plus pressante ce besoin. La crise sanitaire et les confinements successifs mis en place depuis plus d'un an ont eu un impact fort sur le marché de l'emploi et ont grandement marqué les français. Confrontés pour certains à la perte d'emploi, à l'activité partielle ou encore au télétravail, avec toutes ses conséquences sur l'équilibre vie privée / vie professionnelle, les actifs ont vécu une période teintée pour beaucoup d'incertitude et de crainte. Entre nécessité économique et souhait personnel, l'idée de changement fait de plus en plus son chemin.

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    Activité partielle et prévoyance : maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail

    Une instruction interministérielle N° DSS/3C/5B/2021/127 du 17 juin 2021 précise les conditions d'appréciation du caractère collectif et obligatoire des garanties de prévoyance complémentaire en cas d'activité partielle.

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    AGIRC-ARRCO : actualisation de l'ANI du 17 novembre 2017

    L'avenant n°12 du 17 juin 2021 modifie l'accord national interprofessionnel (ANI) instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire.

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    Recouvrement des cotisations formation : une ordonnance est publiée

    Une ordonnance du 23 juin 2021*, publiée au Journal officiel du 24, a pour objet le recouvrement, l'affectation et le contrôle de la contribution des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage.

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    Solde de congés payés non pris : les différentes options et leur gestion en paye

    L'organisation des congés payés relève du pouvoir de l'employeur. Il lui appartient donc de prendre les mesures propres à assurer au salarié d'exercer effectivement son droit à congé. Il ne devrait pas en principe, sauf exception, y avoir de congés payés (CP) non pris en fin de période. Pourtant, en pratique, cette situation se rencontre fréquemment. Quelles sont les options possibles ? Peut-on verser une indemnité compensatrice ? Faut-il les reporter sur la période suivante ?

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    Assurance chômage : suspension des nouvelles règles de l'allocation par le Conseil d'Etat

    Par une décision du 22 juin 2021*, le Conseil d’État a suspendu la date d'entrée en vigueur des nouvelles règles de calcul de l'allocation chômage.

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    Congé maternité : actualisation de la fiche pratique

    Le ministère du Travail a mis à jour, au 21 juin 2021, sa fiche pratique sur le congé maternité.

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    Covid-19 : Exonération et aide au paiement de cotisations

    Une circulaire du 19 mai 2021*, qui vient d'être publiée sur le site Unedic, fait le point sur l'aménagement du paiement des cotisations sociales et notamment, des contributions dues au régime d'assurance chômage au titre de l'emploi des salariés.

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    Recouvrement des cotisations de retraite complémentaire : le transfert aux URSSAF est reporté à 2023

    Afin de tenir compte du contexte économique de sortie de crise, Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics et Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État chargé des Retraites et de la Santé au travail ont annoncé, dans un communiqué de presse du 16 juin 2021, le reporte d'un an du transfert aux Urssaf de la collecte des cotisations de retraite complémentaire.

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    Rôles de la ventilation et de l'aération dans la lutte contre la transmission de la Covid-19

    Dans le contexte actuel de réouverture des établissements recevant du public (ERP), le Haut Conseil de Santé Publique (HCSP) s'est autosaisi pour faire un tour d'horizon des publications scientifiques relatives à l'aération et la ventilation des locaux dans l'objectif de mettre à jour ses recommandations en la matière. La bonne ventilation et l'aération contribuent à la diminution des possibilités de transmission des maladies aéroportées et notamment la Covid-19. Dans un avis du 28 avril 2021, le HCSP propose une adaptation des mesures de ventilation et d'aération ainsi que de mesurer le taux de dioxyde de carbone (CO2) pour maitriser la transmission de la Covid-19 dans les ERP.

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    Télétravail et crise sanitaire : mise à jour du guide du ministère du Travail

    Le ministère du Travail a mis à jour, au 10 juin 2021, le guide sur le télétravail "en mode Covid-19".

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    IJ des professionnels libéraux : les modalités d'application et le taux de cotisation sont fixés

    Un décret* du 12 juin 2021 publié au Journal officiel du 13 juin 2021 définit les modalités du dispositif des indemnités journalières (IJ) des professionnels libéraux (hors avocats) en cas d'arrêt maladie.

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    Les parlementaires convoqués en session extraordinaire le 1er juillet 2021

    Par la publication du décret du 14 juin 2021* (Journal officiel du 15 juin), le Parlement est convoqué en session extraordinaire le jeudi 1er juillet 2021 afin d'examiner ou poursuivre l'examen de certains textes durant l'été.

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    AT/MP : précision de l'Assurance maladie sur la notification dématérialisée du taux de la cotisation sociale

    Dans une note du 7 juin*, l'Assurance maladie rappelle que la notification dématérialisée du taux de cotisation accident du travail et maladies professionnelles (AT/MP) est obligatoire à partir de janvier 2022 pour les entreprises relevant du régime général. Elle précise les démarches à effectuer pour mettre en place cet abonnement.

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    Report des visites médicales : publication d'un décret

    Un décret du 8 juin 2021*, publié au Journal officiel du 9 juin, adapte les modalités relatives au suivi individuel de l'état de santé des travailleurs à la situation sanitaire.

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    Sport en entreprise : les conditions de l'exonération de cotisations

    Le décret n°2021-680 du 28 mai 2021 définit les conditions permettant le bénéfice d'une exonération de cotisations et contributions sociales dans le cadre du soutien par l'employeur à la pratique des activités physiques et sportives en entreprises.

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    Sécurité sociale : organisation du contentieux

    Une circulaire CNAV du 1er juin 2021* précise l'organisation du contentieux en matière de sécurité sociale.

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    Crise sanitaire : prolongation des dispositifs d'aide au paiement des cotisations et contributions sociales 

    Le décret n°2021-709 du 3 juin 2021** prévoit la prolongation des mesures relatives aux cotisations et contributions sociales des entreprises et travailleurs indépendants prévus par la LFSS pour 2021 ainsi que l'adaptation de l'activité partielle pour les salariés employés à domicile et les assistants maternels.

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