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    Ressources Humaines - Actualités

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    Ressources Humaines - Les articles des experts SVP


    Vers un nouvel encadrement des stages en entreprise

    Ressources Humaines / Alerte RH 26 février 2014

    L'Assemblée nationale a adopté le 24 février, en première lecture selon la procédure accélérée, une proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires.

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    Emplois d'avenir : de nouveaux bénéficiaires

    Ressources Humaines / Alerte RH 25 février 2014

    Un décret n° 2014-188 du 20 février 2014, paru au Journal officiel du 22 février 2014 introduit des dérogations aux conditions d'accès aux emplois d'avenir.

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    Le lieu de résidence : nouveau motif de discrimination

    Ressources Humaines / Alerte RH 24 février 2014

    La loi n°2014-173 du 21 février 2014 (JO du 22 février 2014) de programmation pour la ville et la cohésion urbaine institue le lieu de résidence comme nouveau motif de discrimination.

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    Forte baisse des prix en janvier 2014

    Ressources Humaines / Alerte RH 21 février 2014

    Depuis 1990, jamais l'INSEE n'avait enregistré un tel recul des prix sur un mois (-0,6%). Cette baisse est principalement due aux soldes sur l'habillement et aux promotions sur les services touristiques. La hausse du prix du tabac, l'augmentation des taux de TVA ainsi que les changements de tarifs de services effectifs au 1er janvier n'ont pas compensé les baisses de prix. Sur un an, l'inflation, avec +0,7%, reste au niveau relevé en novembre et décembre dernier.

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    Réforme de la formation professionnelle, le Sénat adopte le projet

    Ressources Humaines / Alerte RH 21 février 2014

    Le Sénat a adopté jeudi 20 février 2014, le projet de réforme de la formation professionnelle. Ce texte, issu de négociations avec les partenaires sociaux, est examiné en procédure accélérée soit une seule lecture par chaque assemblée.

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    L'Urssaf réactualise le guide sur les prestations des comités d'entreprise

    Ressources Humaines / Alerte RH 20 février 2014

    Ce guide, à jour au 1er janvier 2014, a pour objectif de rappeler les principes applicables en matière de cotisations de sécurité sociale pour les principales prestations fournies par les comités d'entreprise.

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    Régime social des indépendants : circulaire sur l'assujettissement des " dividendes "

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 février 2014

    Le RSI diffuse une circulaire n°2014/001 du 14 février 2014 sur l'élargissement de l'assujettissement des revenus distribués à l'ensemble des assurés exerçant leur activité dans le cadre d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés.

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    Contrat de génération : l'Urssaf actualise son document synthétique

    Ressources Humaines / Alerte RH 18 février 2014

    Un document d'information synthétique établi à la date du 13 février 2014 concernant le contrat de génération est accessible sur le site Urssaf en dossiers réglementaires.

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    Assurance chômage : prorogation jusqu'au 31 mars 2014

    Ressources Humaines / Alerte RH 17 février 2014

    La circulaire Unédic n°2014-08 du 14 février 2014 prend acte de la prorogation jusqu'au 31 mars 2014 de la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage. C'est l'arrêté du 10 février 2014 (JO du 11 février 2014) qui agrée cette prorogation demandée par les partenaires sociaux à la suite de la signature de l'avenant n°3 du 9 décembre 2013.

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    Arrêts marquants février 2014

    Ressources Humaines / Jurisprudence 14 février 2014

    Cotisation des non salariés, versement transport, indemnités journalières accident du travail, repos dominical, accord de modulation, sanction disciplinaire et CNIL, restriction à la liberté d'expression après rupture du contrat de travail, rupture conventionnelle et clause de non concurrence, résiliation judiciaire, action en justice des syndicats, IRP : élections, contentieux du licenciement , réintégration, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.

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    Cotisations assurance vieillesse et veuvage : précisions de la CNAV

    Ressources Humaines / Alerte RH 14 février 2014

    Une circulaire de la CNAV n°2014-11 du 13 février 2014 apporte des précisions relatives à la modification du taux des cotisations d'assurance vieillesse et veuvage en application du décret n°2013-1290 du 27 décembre 2013.

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    Magasins de bricolage : ouverts ou fermés le dimanche ?

    Ressources Humaines / Alerte RH 13 février 2014

    Par ordonnance du 12 février 2014, le Conseil d'Etat a suspendu l'application du décret du 30 décembre 2013 autorisant l'ouverture des magasins de bricolage le dimanche.

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    Quelles démarches pour envoyer des salariés français ponctuellement à Monaco ?

    Ressources Humaines / Alerte RH 13 février 2014

    Les sociétés françaises, notamment celles basées dans le sud-est de la France, sont parfois amenées à envoyer des salariés ponctuellement, pour réaliser des prestations de services, sur le territoire monégasque. Or, Monaco ne fait pas partie de l'Union européenne, il faut donc respecter des règles spécifiques, qui varient selon la durée de la venue des salariés français.

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    Départ en congé de formation économique, sociale et syndicale, un maintien de salaire très partiel

    Tout salarié, quelque soit son ancienneté, peut participer à des stages ou des sessions de formation économique, sociale ou syndicale dans la limite de 12 jours par an(1). Ces jours peuvent être pris en une ou plusieurs fois, chaque période ne pouvant être inférieure à 2 jours. Les salariés qui s'absentent pour cette raison peuvent-il prétendre à un maintien de salaire ? Zoom sur les obligations de l'employeur en la matière.

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    Comptes des comités d'entreprise : de nouvelles obligations en vue

    Ressources Humaines / Alerte RH 12 février 2014

    Le projet de loi, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, relatif à la formation et la démocratie sociale prévoit de nouvelles obligations concernant le fonctionnement et la comptabilité des comités d'entreprise.

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    Contributions patronales de retraite et prévoyance : nouvelles précisions

    Ressources Humaines / Alerte RH 11 février 2014

    Dans une circulaire n°2014-02 du 4 février 2014, l'ACOSS diffuse un document questions réponses apportant de nouvelles précisions concernant les contributions patronales de retraite et prévoyance.

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    Projet de loi formation professionnelle adopté en 1ère lecture par l'Assemblée Nationale

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 février 2014

    Le projet de loi n°1721 relatif à la formation professionnelle, la démocratie sociale et l'emploi a été adopté en 1ère lecture par l'Assemblée Nationale le 7 février 2014.

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    Apprentis : des droits à retraite améliorés

    Ressources Humaines / Alerte RH 07 février 2014

    L'article 30 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraite modifie les règles de validation des périodes d'apprentissage au titre de l'assurance vieillesse de base, pour permettre aux apprentis de valider un nombre de trimestres correspondant à la durée de leur contrat.

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    Quelle politique Rh dans l'entreprise agile ?

    Ressources Humaines / Management RH 07 février 2014

    Concept managérial des années 90, l'agilité de l'entreprise est favorisée par l'explosion des nouvelles technologies. Dans un environnement économique et concurrentiel mouvant, l'entreprise doit être réactive et donc flexible. Indépendamment de l'aspect organisationnel de ce concept, comment les Rh peuvent-elles permettre de tendre vers cet idéal ?

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    Assurance chômage : prolongation de la convention

    Ressources Humaines / Alerte RH 06 février 2014

    L'avenant n°3 du 9 décembre 2013 de prolongation de la convention relative à l'indemnisation du chômage du 6 mai 2011 fait l'objet d'un avis de demande d'agrément au Journal officiel du 24 janvier 2014.

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    Reprise de marché et égalité de traitement des salariés

    Ressources Humaines / Jurisprudence 05 février 2014

    Réorganisations et modifications juridiques des entreprises, reprises de marchés, sont des situations qui conduisent à conférer la qualité de salariés d'un même employeur à des personnes jusque là sans lien entre elles. Cet employeur doit alors s'interroger sur les conditions d'emploi de ses salariés, anciens comme nouveaux, au regard du principe d'égalité de traitement. L'enjeu financier est d'importance.La Cour vient d'en fournir une illustration inédite à l'occasion de la reprise d'un marché.

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    Le projet de loi formation professionnelle est devant les députés

    Ressources Humaines / Alerte RH 05 février 2014

    Le projet de loi n°1721 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale est examiné par l'Assemblée nationale à partir d'aujourd'hui 5 février 2014.

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    Les principaux textes sociaux publiés en janvier 2014

    Ressources Humaines / Alerte RH 04 février 2014

    DADS 2013, DOETH, taux de cotisation assurance vieillesse, barème des avantages en nature, dérogation au repos dominical, réforme des retraites, loi de simplification, accords contrat de génération, assurance maladie, maternité, veuvage, prime à l'apprentissage... Retrouvez les principaux textes sociaux publiés fin décembre 2013 et au cours du mois de janvier 2014.

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    Accident du travail-maladies professionnelles : règles de remboursement des cotisations

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 février 2014

    Dans une circulaire n° 2014-01 du 18 janvier 2014 l'Acoss revient sur les règles applicables en matière de droit à remboursement de cotisations accident du travail/maladie professionnelle.

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    Professions libérales : extension de l'accord relatif au développement du dialogue social

    Ressources Humaines / Alerte RH 31 janvier 2014

    L'accord national interprofessionnel pour le développement du dialogue social et du paritarisme dans l'interprofession des professions libérales du 28 septembre 2012 a fait l'objet d'un arrêté d'extension du 22 novembre 2013 publié au journal officiel du 30 janvier 2014.

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    Titre restaurant : un repas allégé en cotisations

    Le titre restaurant est un avantage social que l'employeur peut consentir aux salariés pour qu'ils puissent prendre un repas au restaurant au cours de leur journée de travail. Employeur et salarié participent au financement de ce titre restaurant à hauteur de certaines limites permettant un régime social incitatif. Quelles sont les règles d'exonération ? Peut-on cumuler titre restaurant et note de frais pour un même repas ? Zoom sur le titre restaurant

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    Dépôt des accords contrat de génération : nouvelle instruction du Ministre du travail

    Ressources Humaines / Alerte RH 30 janvier 2014

    Une nouvelle instruction envoyée le 29 janvier 2014 aux préfets et aux directeurs des DIRECCTE par le Ministre du travail vient faire suite à son instruction du 12 septembre 2013 accordant une souplesse vis-à-vis de la date butoir de dépôt des accords contrat de génération pour les entreprises de 300 salariés et plus.

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    Egalité femmes-hommes : projet de loi adopté par l'Assemblée nationale

    Ressources Humaines / Alerte RH 29 janvier 2014

    Le projet de loi relatif à l'égalité réelle entre femmes et hommes, déjà adopté par le Sénat en septembre 2013, vient d'être adopté par l'Assemblée nationale le 28 janvier 2014.

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    Désignation des conseillers prud'hommes : un projet de loi récemment déposé

    Ressources Humaines / Alerte RH 28 janvier 2014

    Le projet de loi n°1722 enregistré à l'Assemblée nationale le 22 janvier 2014 habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance les dispositions permettant de mettre en place de nouvelles modalités de désignation des juges prud'homaux.

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    Conventions entre mutuelles et professionnels de santé bientôt possibles

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 janvier 2014

    Le Conseil Constitutionnel par décision du 23 janvier 2014, valide la loi relative aux modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes d'assurances maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé.

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