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    Ressources Humaines - Les articles des experts SVP


    Plafond de la sécurité sociale : les modalités de calcul sont fixées

    Ressources Humaines / Alerte RH 29 juillet 2021

    Un décret* publié le 29 juillet 2021 précise les modalités de fixation du plafond de la sécurité sociale résultant des dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. 

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    Échéances URSSAF : les mesures exceptionnelles pour aider les entreprises évoluent

    Ressources Humaines / Alerte RH 28 juillet 2021

    Dans un communiqué du 27 juillet 2021, l'URSSAF précise que dans le cadre de la reprise de l'activité économique, les modalités de report évoluent pour les échéances du mois d'août.

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    Passe sanitaire, prévention de la santé au travail : où en sont les textes de loi ?

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 juillet 2021

    Deux projets de textes touchant la santé au travail des salariés sont en cours d'adoption. Le premier projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire* vise à élargir le passe sanitaire et fait actuellement l'objet de recours devant le Conseil constitutionnel. Le deuxième texte, la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail*, a été adopté définitivement par les députés le 23 juillet 2021. Reste encore une publication au Journal officiel pour qu'ils puissent s'appliquer.

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    Chômage partiel ou technique : quelles différences?

    Le chômage partiel et le chômage technique sont deux termes différents qui désignent le même dispositif d'aide aux salariés et aux entreprises. Idem avec l'expression d'activité partielle. En cas de difficulté, le chômage partiel ou technique permet d'indemniser les salariés durant leurs heures chômées. Voici les éléments à respecter pour l'entreprise y compris en période de Covid-19.

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    Allocation d'activité partielle : adaptation de la liste des secteurs d'activité

    Ressources Humaines / Alerte RH 26 juillet 2021

    Un décret publié au Journal officiel du 25 juillet 2021*, adapte la liste des secteurs d'activité bénéficiant d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle.

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    L'application de la déduction forfaitaire pour frais professionnels : les principes et les changements depuis le BOSS

    VRP, ouvriers du bâtiment, journalistes … certaines professions sont réputées engager des frais professionnels conséquents. Pour ces métiers, l'employeur peut réduire l'assiette des cotisations de sécurité sociale en appliquant une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels. Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS), la base documentaire en ligne de la Direction de la sécurité sociale et de l'Urssaf, regroupe l'ensemble de la réglementation applicable en matière de sécurité sociale. C'est une source juridique opposable depuis le 1er avril, sauf dispositions particulières en différant l'application, qui se substitue à la plupart des circulaires. Le BOSS (dernière mise à jour au 25 juin 2021) apporte certains changements et précisions concernant la déduction forfaitaire spécifique. Faisons le point sur les modalités d'application et limites de cette déduction.

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    Covid-19 : le cadre applicable en matière de prévention des risques biologiques est précisé

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 juillet 2021

    Un décret publié au Journal officiel du 18 juillet 2021* définit les mesures de prévention des risques biologiques à mettre en œuvre pour les travailleurs exposés au Covid-19 en raison de leur activité professionnelle mais dont l'établissement ne relève pas habituellement des dispositions du code du travail relatives à la prévention des risques biologiques. 

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    Convocation du Parlement en session extraordinaire : deux textes supplémentaires à examiner

    Ressources Humaines / Alerte RH 22 juillet 2021

    Le décret du 19 juillet 2021*, publié au JO du 20 juillet 2021, complète le décret du 14 juin 2021 portant convocation du Parlement en session extraordinaire. Il ajoute à l'ordre du jour de cette session deux projets de loi.

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    Face aux canicules, une instruction précise les mesures préventives de gestion sanitaire pour les travailleurs

    L'instruction du 7 mai 2021, relative à la gestion sanitaire des vagues de chaleur, précise les mesures préventives pour la population y compris les travailleurs. En effet, depuis l'été 2003, les épisodes de canicule et de forte chaleur se répètent, s'intensifient, durent plus longtemps et touchent de plus en plus des régions jusque-là épargnées. L'été 2003 a causé la mort de 15 000 personnes. Durant l'été 2020, selon Santé Publique France, trois vagues de chaleur ont été recensées. L'inspection médicale du travail a notifié 12 accidents du travail mortels dus probablement à la chaleur dont 5 durant les trois vagues de l'été dernier. Les effets de la chaleur caniculaire peuvent présenter des risques importants pour les personnes et notamment les plus fragiles : personnes âgées, en bas âge ou présentant des pathologies particulièrement sensibles à la chaleur sans oublier les travailleurs exerçant leurs activités dans des ambiances thermiques chaudes.

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    Assurance chômage : un simulateur disponible pour le bonus-malus

    Ressources Humaines / Alerte RH 21 juillet 2021

    Le ministère du Travail a mis en ligne, le 15 juillet 2021, un simulateur de bonus-malus pour les entreprises. 

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    Reconduction de la prime PEPA : publication de la loi de finances rectificative pour 2021

    Ressources Humaines / Alerte RH 20 juillet 2021

    La loi n°2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021* est publiée au Journal officiel du 20 juillet 2021.

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    Expérimentation du CDD tremplin : nouvelle mise à jour de la liste des entreprises

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 juillet 2021

    L'arrêté du 16 juin 2021, publié au Journal officiel du 16 juillet 2021*, actualise la liste des entreprises adaptées autorisées à expérimenter le CDD tremplin.

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    Congés : mise à jour de fiches pratiques

    Ressources Humaines / Alerte RH 16 juillet 2021

    Le ministère du Travail a mis à jour, au 01/07/2021, plusieurs fiches pratiques relatives aux congés.

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    Entreprises adaptées : une nouvelle entreprise de travail temporaire habilitée

    Ressources Humaines / Alerte RH 15 juillet 2021

    Un arrêté du 16 juin 2021* publié au JO du 14 juillet 2021 fixe la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire.

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    Évolution des mesures exceptionnelles : l'Urssaf fait le point

    Ressources Humaines / Alerte RH 13 juillet 2021

    Dans sa publication du 6 juillet 2021*, l'Urssaf précise les évolutions et les prochaines échéances dans le cadre de l'accompagnement des entreprises durant la crise sanitaire. 

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    DOETH : un décret est publié

    Ressources Humaines / Alerte RH 12 juillet 2021

    Un décret du 9 juillet 2021*, publié au Journal officiel du 11 juillet 2021, précise les modalités de déclaration relative à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

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    Territoire zéro chômeur de longue durée : publication du décret d'application

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 juillet 2021

    Le décret du 30 juin 2021* fixe les modalités de la deuxième phase d'expérimentation du dispositif, qui a commencé le 1er juillet 2021.

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    Bonus-malus : la liste des secteurs d'activité est fixée

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 juillet 2021

    Un arrêté publié au Journal officiel du 30 juin 2021* fixe la liste des secteurs concernés par le dispositif du bonus-malus sur la contribution patronale d'assurance chômage.

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    Assurance chômage et allocations : revalorisation au 1er juillet 2021

    Ressources Humaines / Alerte RH 07 juillet 2021

    Dans une circulaire du 1er juillet 2021* le Conseil d'administration de l'Unédic, réuni le 29 juin 2021, a décidé de revaloriser de 0,60 % les salaires de référence servant au calcul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ; cette revalorisation porte sur les salaires de référence intégralement composés de sommes afférentes à des périodes antérieures au 1er janvier 2021.

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    Échéances URSSAF : report de paiement des cotisations

    Ressources Humaines / Alerte RH 06 juillet 2021

    L'URSSAF, dans des communiqués du 2 et 7 juillet 2021, annonce un nouveau report de paiement des cotisations pour les entreprises et les travailleurs indépendants.

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    Reconduction de la convention CSP : signature d'un nouvel avenant

    Ressources Humaines / Alerte RH 05 juillet 2021

    Les partenaires sociaux ont trouvé un accord unanime le 28 juin 2021 pour adapter et prolonger la convention relative au contrat de sécurisation professionnelle jusqu'à fin 2022.

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    Congés de paternité ou d'adoption : les précisions de l'Assurance maladie

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 juillet 2021

    L'Assurance maladie a publié, le 1er juillet, trois circulaires relatives aux congé d'adoption, au congé paternité et au congé d'accueil de l'enfant. 

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    Aide à l'emploi des travailleurs handicapés : publication d'un nouveau décret

    Ressources Humaines / Alerte RH 01 juillet 2021

    Le décret n°2021-864 du 30 juin 2021* proroge l'aide à l'embauche pour les travailleurs handicapés.

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    Reconversion professionnelle : quels dispositifs pour l'accompagner ?

    La crise sanitaire, avec ses conséquences sur le marché de l'emploi, a révélé pour de nombreux actifs, la nécessité – et parfois l'envie – de se reconvertir. A situation exceptionnelle, moyens exceptionnels : un nouveau dispositif de reconversion collective est mis en place et les dispositifs existants bénéficient de financements supplémentaires. Ainsi 100 millions d'euros sont débloqués pour le CPF de transition et 270 millions d'euros pour Pro-A (reconversion par l'alternance). Focus sur les outils à disposition – qu'ils soient individuels ou collectifs.

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    Assurance chômage : maintien de certaines mesures jusqu'au 30 septembre 2021

    Le décret n°2021-843 du 29 juin 2021, publié au Journal officiel du 30 juin 2021, fixe diverses mesures relatives à l'assurance chômage

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    Arrêts de travail dérogatoires : publication d'un décret

    Un décret du 16 juin*, publié au Journal officiel du 17 juin 2021, prévoit l'application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire, ainsi qu'aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l'épidémie de Covid-19.

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    Inflation : l'énergie impacte l'évolution des prix (+1,4% sur un an)

    En mai 2021, les prix à la consommation augmentent de +1,4% sur les douze derniers mois (contre +1,2% en avril dernier), alors que sur un mois, les prix progressent de +0,3%. Cette hausse annuelle résulte principalement d'une accélération des prix de l'énergie.

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    Reconversion professionnelle : des actifs de plus en plus tentés

    Si l'envie d'évoluer professionnellement ou de changer de secteur d'activité est exprimée régulièrement par une partie des actifs, et notamment des cadres, la crise économique née de l'épidémie de la Covid-19 est venue rendre, pour certains, encore plus pressante ce besoin. La crise sanitaire et les confinements successifs mis en place depuis plus d'un an ont eu un impact fort sur le marché de l'emploi et ont grandement marqué les français. Confrontés pour certains à la perte d'emploi, à l'activité partielle ou encore au télétravail, avec toutes ses conséquences sur l'équilibre vie privée / vie professionnelle, les actifs ont vécu une période teintée pour beaucoup d'incertitude et de crainte. Entre nécessité économique et souhait personnel, l'idée de changement fait de plus en plus son chemin.

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    Activité partielle et prévoyance : maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail

    Une instruction interministérielle N° DSS/3C/5B/2021/127 du 17 juin 2021 précise les conditions d'appréciation du caractère collectif et obligatoire des garanties de prévoyance complémentaire en cas d'activité partielle.

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    AGIRC-ARRCO : actualisation de l'ANI du 17 novembre 2017

    L'avenant n°12 du 17 juin 2021 modifie l'accord national interprofessionnel (ANI) instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire.

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