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    Ressources Humaines - Les articles des experts SVP


    Emplois d'été des jeunes : rappel des obligations

    L'URSSAF publie sur son site internet un document d'information du 20 juin 2013 à destination des employeurs intitulé : Jobs d'été : n'oubliez pas vos obligations. Il indique que les obligations liées à l'embauche d'un jeune l'été sont identiques à celles requises pour l'emploi de tout salarié.

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    Nouvelle aide à l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans

    Un avenant du 29 mai 2013 à la convention d'assurance chômage prévoit une exonération temporaire de la part patronale de la cotisation d'assurance chômage pour l'embauche en CDI d'un jeune de moins de 26 ans à compter du 01 juillet 2013.

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    Conférence sociale pour l'emploi : la feuille de route du gouvernement

    Suite à la grande conférence sociale pour l'emploi des 20 et 21 juin 2013, le gouvernement publie une feuille de route sociale qui formalise le bilan de la conférence et le calendrier d'application des mesures annoncées.

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    Loi de sécurisation de l'emploi : nouveautés en matière de CHSCT et de franchissement de seuil

    Premier rendez-vous de la semaine sur le thème de la loi de sécurisation de l'emploi. Sujets du jour : la naissance de l'instance de coordination des CHSCT en cas de projet commun à plusieurs établissements et la modification des délais d'organisation des élections et de consultation des IRP en cas de franchissement de seuil. Coup d'oeil sur ces deux changements.

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    Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement : texte adopté définitivement

    L'Assemblée nationale a adopté, le 20 juin 2013, sans modification et en deuxième lecture, la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement.

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    Représentativité syndicale dans les branches professionnelles

    Le journal officiel publie, branche par branche, les arrêtés qui fixent la représentativité des syndicats.

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    Contrat de sécurisation professionnelle et remise en cause du licenciement économique

    Une réponse ministérielle n°1973 du 04 juin 2013 présentée à l'assemblée nationale précise les incidences d'une annulation du licenciement économique par le conseil des prud'hommes sur le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) dont a bénéficié le salarié.

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    Loi de sécurisation de l'emploi : CE : nouvelles obligations pour l'entreprise

    Troisième semaine de notre série relative à la loi de sécurisation de l'emploi. Thème du jour : le comité d'entreprise. De l'encadrement des avis du CE, aux nouveaux thèmes de consultation de celui-ci, en passant par la création d'une base de données et l'encadrement des rapports remis par les experts du CE : petit tour d'horizon des changements apportés par la loi, publiée au JO du 16 juin.

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    Qualité de vie au travail : les négociations piétinent

    La séance de négociation du 14 juin qui devait être la dernière n'a pas permis d'aboutir à un accord sur le sujet de l'amélioration de la qualité de vie au travail qui fait l'objet d'une négociation entre les partenaires sociaux depuis septembre 2012.

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    Les congés payés : rappel et précisions

    La loi Warsmann a modifié l'an dernier les règles d'acquisition des congés payés. Depuis, les juges européens comme français ont eu l'occasion de donner leur position dans ce domaine. Entre accords et désaccords, la jurisprudence (européenne comme française) s'éloigne de la rigueur des articles du code du travail. De la maladie non professionnelle à l'accident de trajet, petit tour d'horizon sur ce qui a été modifié et sur ce qui est resté intact

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    La loi de sécurisation de l'emploi enfin promulguée

    La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 de sécurisation de l'emploi est publiée au journal officiel du 16 juin 2013.

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    Léger rebond de l'inflation

    En mai, les prix à la consommation augmentent de 0,1% sur le mois et de 0,8% sur un an contre 0,7% en avril. Des hausses significatives de prix affectent les fruits, les télécommunications et les services touristiques. Ces augmentations sont compensées par un net recul des prix des carburants.

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    Sécurisation de l'emploi, le Conseil constitutionnel valide la loi

    La décision du Conseil constitutionnel n° 2013-672 DC du 13 juin 2013 valide la loi relative à la sécurisation de l'emploi ouvrant la voie à sa promulgation dans les prochains jours.

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    Droit social : arrêts marquants juin 2013

    Maladie professionnelle et faute inexcusable, accident du travail et faute d'un tiers, clause de conscience, période d'essai et mandat social, période d'essai et durée raisonnable, succession de missions d'intérim, convention collective, sanction disciplinaire et déclaration CNIL, résiliation judiciaire, PSE et départs volontaires, travail dissimulé, CHSCT, syndicats catégoriels, délégué syndical, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.

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    Loi de sécurisation de l'emploi : la mobilité volontaire sécurisée

    Nous poursuivons notre série d'articles à propos de la loi de sécurisation. Thème du jour : la mobilité volontaire sécurisée. Pour permettre au salarié de renforcer son employabilité et de se maintenir dans l'emploi, la loi crée une période de mobilité volontaire sécurisée (nouvel article L.1222-12 CDT*). Ainsi le salarié pourra développer ses compétences par une expérience professionnelle effective dans une autre entreprise. Focus sur ce nouveau congé qui n'est pas sans en rappeler un autre...

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    Emplois d'avenir : l'administration apporte des précisions

    La DGEFP (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) dans un document « questions-réponses actualisé » du 29 mai 2013 précise les conditions de mise en œuvre des emplois d'avenir.

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    Chômage : majoration de la contribution patronale pour les CDD de courte durée

    Un avenant du 29 mai 2013 à la convention d'assurance chômage module à compter du 1er juillet 2013 la part patronale de la contribution d'assurance chômage pour les CDD en fonction de leur durée.

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    Règlementation sur les stages en Bulgarie

    A la suite d'une initiative européenne, la Bulgarie a fait une proposition de loi sur les stages, qui sera intégrée dans le Code du travail bulgare.

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    Prévoyance : ouverture d'une consultation sur un projet de circulaire

    Le ministère des affaires sociales présente sur son site le projet de circulaire sur le régime des contributions patronales finançant des prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire.

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    Loi de sécurisation de l'emploi : travail intermittent et temps partiel

    Deuxième semaine relative aux modifications apportées par la loi de sécurisation. Au sommaire : l'expérimentation du travail intermittent dans les entreprises de moins de cinquante salariés et le lifting du travail à temps partiel. Périodes non travaillées, lissage de la rémunération, durée minimale de travail, heures complémentaires majorées...focus sur deux pratiques distinctes.

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    Portage salarial : l'accord est étendu

    L'accord national professionnel du 24 juin 2010 relatif à l'activité de portage salarial fait l'objet d'un arrêté d'extension publié au journal officiel du 8 juin 2013.

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    Contribution pour l'emploi d'un étranger sans titre : modification des montants

    Pris pour l'application de l'article 42 de la loi de finances pour 2013, le décret n°2013-467 du 4 juin 2013 (journal officiel du 6 juin 2013) fixe les taux de la contribution due par l'employeur d'un étranger sans titre de travail.

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    Qu'est ce que le traitement de fin de rapport en Italie ?

    En Italie, le traitement de fin de rapport (TFR), versé au salarié lors de la rupture du contrat de travail, correspond à la partie du salaire mise de côté chaque année et gardée par l'employeur. Depuis le 1er janvier 2007, les salariés peuvent choisir de destiner ce TFR à un fonds de retraite complémentaire.

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    Loi de sécurisation de l'emploi : les nouveaux délais de prescription

    2nd rendez-vous de la semaine sur les changements apportés par la loi de sécurisation de l'emploi. Thème du jour : les nouveaux délais de prescription. La loi de sécurisation de l'emploi réduit les délais de prescription pour les actions relatives à l'exécution ou la rupture du contrat de travail et le paiement des salaires. Petit panorama de ce qu'il faut retenir avant et après la loi ...

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    Assurance chômage : 4 avenants d'adaptation à la sécurisation de l'emploi

    Les partenaires sociaux ont signé, le 29 mai 2013, 4 avenants aux textes régissant l'assurance chômage, afin d'adapter la règlementation à l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 et à la future loi de sécurisation de l'emploi.

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    Loueurs de chambres d'hôtes : affiliation au régime social des indépendants

    Dans une lettre circulaire n°2013-047 du 30 mai 2013, l'ACOSS diffuse les précisions ministérielles relatives à l'affiliation au RSI des loueurs de chambres d'hôtes et figurant dans la circulaire DSS n°2013-100 du 14 mars 2013.

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    Loi de sécurisation de l'emploi : L'indemnité forfaitaire de rupture versée lors de la conciliation

    La loi de sécurisation de l'emploi, adoptée le 14 mai 2013 par le parlement, fait l'objet d'un recours constitutionnel. Rendez-vous chaque mardi et jeudi, pour découvrir les thèmes RH impactés par la loi. Thème du jour : l'aménagement de la procédure prud'homale (non concerné par le recours constitutionnel). La loi de sécurisation de l'emploi crée une indemnité forfaitaire de rupture : quand est-elle due ? Quel est son montant ? Focus sur la conciliation version 2.013.

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    Organisations syndicales représentatives au plan national

    Un arrêté du 30 mai 2013 publié au journal officiel du 1° juin 2013 fixe la liste des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel.

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    Déblocage exceptionnel de la participation : deuxième lecture

    La proposition de loi relative au déblocage exceptionnel de la participation devra finalement être soumise à nouveau au Parlement.

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    Chèques vacances : un moyen souvent avantageux de participer au budget vacances des salariés

    Bien que leur attribution soit facultative, on dénombre environ 3,7 millions de salariés bénéficiaires de chèques vacances. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, l'atout principal de ce dispositif réside dans l'exonération de charges sociales appliquée sur la part financée par l'employeur. Un certain nombre de conditions doivent toutefois être remplies pour en bénéficier. Zoom sur les points clés à respecter pour une attribution et, surtout, une exonération réussie !

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