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    Ressources Humaines - Les articles des experts SVP


    Insertion par l'activité économique : les modalités de conclusion de contrat et la liste des critères d'éligibilité sont précisées

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 septembre 2021

    Deux décrets publiés au Journal officiel du 31 août 2021 portent sur les modalités relatives à l'insertion par l'activité économique* et à l'expérimentation visant à faciliter le recrutement par les entreprises de droit commun de personnes en fin de parcours d'insertion**.

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    Covid-19 : le protocole sanitaire est mis à jour

    Ressources Humaines / Alerte RH 01 septembre 2021

    Le 31 août 2021, le protocole sanitaire destiné aux entreprises a été mis à jour sur le site du Ministère du travail.

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    Accord d'épargne salariale : délais et modalités de contrôle

    Ressources Humaines / Alerte RH 31 août 2021

    Un décret publié au Journal officiel du 28 août 2021* précise les délais et modalités de la procédure de contrôle des accords d'intéressement, de participation ou instaurant un plan d'épargne salariale.

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    Activité partielle : mise à jour du questions-réponses

    Ressources Humaines / Alerte RH 30 août 2021

    Le ministère du Travail a actualisé, au 26 août 2021, son questions-réponses sur l'activité partielle et le chômage partiel.

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    Crise sanitaire en Outre-mer : l'Urssaf met en place des mesures exceptionnelles 

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 août 2021

    Dans une actualité publiée sur son site internet le 24 août 2021*, l'Urssaf annonce une série de mesures destinées à aider les entreprises et les travailleurs indépendants confrontés à la crise sanitaire en Outre-mer. 

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    Emploi artistique : aide à l'embauche

    Ressources Humaines / Alerte RH 26 août 2021

    En raison de la crise sanitaire du covid-19 et conformément aux annonces du ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion et du ministre de la Culture, lors du Conseil national des professions du spectacle du 11 mai 2021, deux décrets ont été publiés les 8* et 11** août 2021 afin de mobiliser de manière exceptionnelle et jusqu'au 31 décembre 2021, deux aides du Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS). Ces aides visent à soutenir les recrutements dans le secteur du spectacle vivant et enregistré.

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    Climat et résilience : la loi est publiée au JO

    Ressources Humaines / Alerte RH 24 août 2021

    La loi n° 2021-1104* portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets, est publiée au Journal officiel du 24 août 2021. 

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    Obligation vaccinale : un questions-réponses du ministère de la Santé

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 août 2021

    Un questions-réponses publié le 18 août 2021 sur le site du ministère des Solidarités et de la Santé* apporte des précisions sur l'obligation vaccinale pour certaines professions.

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    Cotisations et contributions sociales : prorogation des mesures d'aide au paiement

    Ressources Humaines / Alerte RH 20 août 2021

    Le décret n°2021-1094 du 19 août 2021, publié au Journal officiel du 20 août 2021, proroge et adapte les mesures d'aide au paiement des cotisations et contributions sociales.

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    Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : information de l'Urssaf sur sa mise en œuvre pour 2021

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 août 2021

    Dans un communiqué du 12 août*, l'Urssaf revient sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) reconduite en 2021 par la loi de finances rectificative pour 2021**.

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    Sportifs et salariés impatriés : nouvelles circulaires de la CNAV

    Ressources Humaines / Alerte RH 17 août 2021

    La CNAV a publié, le 10 août 2021, deux circulaires concernant les sportifs de haut niveau, ainsi que les salariés venant de l'étranger. 

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    Expérimentation du CDD Tremplin: la liste des entreprises adaptées retenues est actualisée

    Ressources Humaines / Alerte RH 13 août 2021

    Un arrêté* publié au Journal officiel du 12 août 2021 fixe la nouvelle liste des entreprises adaptées autorisées à mener l'expérimentation du contrat à durée déterminée "Tremplin".

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    Représentativité syndicale : modification de plusieurs listes des organisations syndicales

    Ressources Humaines / Alerte RH 12 août 2021

    Le journal officiel du 12 août 2021 publie des arrêtés ministériels fixant la liste des organisations syndicales reconnues dans le champ de plusieurs conventions collectives.

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    Visite médicale des travailleurs avant leur départ à la retraite : publication d'un décret

    Ressources Humaines / Alerte RH 11 août 2021

    Un décret publié au Journal officiel du 11 août 2021* précise les catégories de travailleurs bénéficiant de la visite médicale avant leur départ à la retraite.

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    Passe sanitaire : un questions-réponses du ministère du Travail

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 août 2021

    Un questions-réponses relatif à "l'obligation de vaccination ou de détenir un passe sanitaire pour certaines professions" * a été mis en ligne sur le site du ministère du Travail le 9 août 2021. Il vient compléter le protocole sanitaire également mis à jour.

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    Travailleurs indépendants : les modalités exceptionnelles de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale sont précisées

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 août 2021

    Un décret publié au Journal officiel du 7 août 2021*, précise les modalités exceptionnelles de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale versées aux travailleurs indépendants.

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    Passe sanitaire : la loi est publiée 

    Ressources Humaines / Alerte RH 06 août 2021

    Suite à la publication de l'avis du Conseil constitutionnel, la loi relative à la gestion de la crise sanitaire* instituant le passe sanitaire est publiée au Journal officiel du 6 août 2021. 

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    Repas d'affaires : le BOSS précise les modalités d'appréciation de l'abus manifeste

    Ressources Humaines / Alerte RH 04 août 2021

    Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS), dans une mise à jour du 1er août 2021*, allège sa doctrine concernant le nombre de repas d'affaires comptant pour l'appréciation d'un abus manifeste pour l'exonération de cotisation au titre des frais professionnels.

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    Renforcer la prévention en santé au travail : la loi est publiée

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 août 2021

    La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été publié au Journal officiel du 3 août 2021*.

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    Assurance chômage et Covid-19 : prolongation de la durée d'indemnisation des artistes et techniciens intermittents du spectacle

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 août 2021

    Une ordonnance du 31 juillet 2021 publiée au JO 1er août 2021 introduit une mesure de prolongation de la durée d'indemnisation des artistes et techniciens intermittents du spectacle au titre de l'assurance chômage.

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    Aide financière à destination des jeunes demandeurs d'emploi : publication d'une instruction

    Ressources Humaines / Alerte RH 30 juillet 2021

    Une instruction publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi du 22 juillet 2021*, précise les modalités de l'aide financière exceptionnelle à destination des jeunes demandeurs d'emploi bénéficiant de l'accompagnement intensif jeunes par l'APEC, Cap emploi et Pôle emploi.

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    Plafond de la sécurité sociale : les modalités de calcul sont fixées

    Ressources Humaines / Alerte RH 29 juillet 2021

    Un décret* publié le 29 juillet 2021 précise les modalités de fixation du plafond de la sécurité sociale résultant des dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. 

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    Échéances URSSAF : les mesures exceptionnelles pour aider les entreprises évoluent

    Ressources Humaines / Alerte RH 28 juillet 2021

    Dans un communiqué du 27 juillet 2021, l'URSSAF précise que dans le cadre de la reprise de l'activité économique, les modalités de report évoluent pour les échéances du mois d'août.

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    Passe sanitaire, prévention de la santé au travail : où en sont les textes de loi ?

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 juillet 2021

    Deux projets de textes touchant la santé au travail des salariés sont en cours d'adoption. Le premier projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire* vise à élargir le passe sanitaire et fait actuellement l'objet de recours devant le Conseil constitutionnel. Le deuxième texte, la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail*, a été adopté définitivement par les députés le 23 juillet 2021. Reste encore une publication au Journal officiel pour qu'ils puissent s'appliquer.

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    Allocation d'activité partielle : adaptation de la liste des secteurs d'activité

    Ressources Humaines / Alerte RH 26 juillet 2021

    Un décret publié au Journal officiel du 25 juillet 2021*, adapte la liste des secteurs d'activité bénéficiant d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle.

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    Chômage partiel ou technique : quelles différences?

    Le chômage partiel et le chômage technique sont deux termes différents qui désignent le même dispositif d'aide aux salariés et aux entreprises. Idem avec l'expression d'activité partielle. En cas de difficulté, le chômage partiel ou technique permet d'indemniser les salariés durant leurs heures chômées. Voici les éléments à respecter pour l'entreprise y compris en période de Covid-19.

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    L'application de la déduction forfaitaire pour frais professionnels : les principes et les changements depuis le BOSS

    VRP, ouvriers du bâtiment, journalistes … certaines professions sont réputées engager des frais professionnels conséquents. Pour ces métiers, l'employeur peut réduire l'assiette des cotisations de sécurité sociale en appliquant une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels. Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS), la base documentaire en ligne de la Direction de la sécurité sociale et de l'Urssaf, regroupe l'ensemble de la réglementation applicable en matière de sécurité sociale. C'est une source juridique opposable depuis le 1er avril, sauf dispositions particulières en différant l'application, qui se substitue à la plupart des circulaires. Le BOSS (dernière mise à jour au 25 juin 2021) apporte certains changements et précisions concernant la déduction forfaitaire spécifique. Faisons le point sur les modalités d'application et limites de cette déduction.

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    Covid-19 : le cadre applicable en matière de prévention des risques biologiques est précisé

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 juillet 2021

    Un décret publié au Journal officiel du 18 juillet 2021* définit les mesures de prévention des risques biologiques à mettre en œuvre pour les travailleurs exposés au Covid-19 en raison de leur activité professionnelle mais dont l'établissement ne relève pas habituellement des dispositions du code du travail relatives à la prévention des risques biologiques. 

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    Convocation du Parlement en session extraordinaire : deux textes supplémentaires à examiner

    Ressources Humaines / Alerte RH 22 juillet 2021

    Le décret du 19 juillet 2021*, publié au JO du 20 juillet 2021, complète le décret du 14 juin 2021 portant convocation du Parlement en session extraordinaire. Il ajoute à l'ordre du jour de cette session deux projets de loi.

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    Face aux canicules, une instruction précise les mesures préventives de gestion sanitaire pour les travailleurs

    L'instruction du 7 mai 2021, relative à la gestion sanitaire des vagues de chaleur, précise les mesures préventives pour la population y compris les travailleurs. En effet, depuis l'été 2003, les épisodes de canicule et de forte chaleur se répètent, s'intensifient, durent plus longtemps et touchent de plus en plus des régions jusque-là épargnées. L'été 2003 a causé la mort de 15 000 personnes. Durant l'été 2020, selon Santé Publique France, trois vagues de chaleur ont été recensées. L'inspection médicale du travail a notifié 12 accidents du travail mortels dus probablement à la chaleur dont 5 durant les trois vagues de l'été dernier. Les effets de la chaleur caniculaire peuvent présenter des risques importants pour les personnes et notamment les plus fragiles : personnes âgées, en bas âge ou présentant des pathologies particulièrement sensibles à la chaleur sans oublier les travailleurs exerçant leurs activités dans des ambiances thermiques chaudes.

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