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    Ressources Humaines - Les articles des experts SVP


    Sécurité sociale : organisation du contentieux

    Une circulaire CNAV du 1er juin 2021* précise l'organisation du contentieux en matière de sécurité sociale.

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    Crise sanitaire : prolongation des dispositifs d'aide au paiement des cotisations et contributions sociales 

    Le décret n°2021-709 du 3 juin 2021** prévoit la prolongation des mesures relatives aux cotisations et contributions sociales des entreprises et travailleurs indépendants prévus par la LFSS pour 2021 ainsi que l'adaptation de l'activité partielle pour les salariés employés à domicile et les assistants maternels.

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    Mesure de l'audience de la représentativité syndicale : les résultats 2021

    L'audience des organisations syndicales a été mesurée pour la troisième fois depuis la réforme de la représentativité syndicale mise en place par la loi du 20 août 2008*. Les résultats de l'audience nationale et interprofessionnelle valant pour les quatre prochaines années ont été communiqués par le ministère du Travail le 26 mai 2021.

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    Amiante : les plans de retrait ou d'encapsulage d'amiante seront déposés sur une plateforme dématérialisée

    La transmission des plans de démolition, de retrait ou d'encapsulage (enfermement, confinement) est une obligation légale associée à une date précise de réception avant le démarrage des travaux. Cette communication doit intervenir un mois avant le début des travaux, ou 8 jours avant en cas de travaux justifiés par une situation d'urgence liée à un sinistre. Les destinataires sont multiples : l'inspection du travail, l'agent des services de prévention des organismes de sécurité sociale, la Carsat (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail), le cas échéant, l'Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Public (OPPBTP) ainsi que les organismes de certification des entreprises à leur demande. Dans l'objectif de faciliter la consultation de ces document par les parties prenantes, il a été décidé, par arrêté du 17 mai 2021 (JO du 23 mai 2021), d'ouvrir une plateforme de transmission dématérialisée appelée [email protected]

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    Reconduction de la prime PEPA : le projet de loi de finances rectificative pour 2021 est déposé

    Le projet de loi de finances rectificative pour 2021, présenté en Conseil des ministres le 2 juin 2021, est en ligne sur le site de l'Assemblée Nationale.

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    Sortie de crise sanitaire : la loi est publiée

    La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021*, publiée au Journal officiel du 1er juin 2021, organise les modalités de sortie de crise sanitaire à compter jusqu'au 30 septembre 2021 inclus.

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    Échéances Urssaf : nouveau report de paiement des cotisations 

    L'Urssaf, dans un communiqué du 28 mai 2021, annonce un nouveau report de paiement de cotisations salariales et patronales pour les échéances de juin. 

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    Travailleurs indépendants : l'unification des déclarations sociales et fiscales se met en place

    Un décret publié au Journal officiel du 30 mai 2021* met en œuvre l'unification des déclarations sociales et fiscales des travailleurs indépendants.

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    Arrêts de travail : de nouveaux cas d'indemnisation liés à la Covid-19

    Le décret n°2021-657 du 26 mai 2021 publié au JO du 27 mai prévoit de nouveaux cas d'arrêt de travail dérogatoires pour les assurés positifs à un autotest de détection de la Covid-19 et en cas de mise sous quarantaine pour les assurés de retour de certains pays plus touchés par la pandémie.

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    Congé d'adoption : mise à jour de la fiche pratique du ministère du Travail

    Le ministère du Travail a actualisé le 25 mai 2021 la fiche pratique consacrée au congé d'adoption en y intégrant le décret 2021-428 du 12 avril 2021*

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    Reprise d'activité et covid-19 : publication d'un guide

    Dans le cadre de la stratégie de réouverture, le ministère du Travail, en lien avec l'ANACT, a publié le 19 mai 2021, un guide à destination des entreprises afin de faciliter la reprise d'activité dans de bonnes conditions.

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    La place des ESAT et des entreprises adaptées pour répondre à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

    Toute entreprise de plus de 20 salariés doit employer des bénéficiaires de l'OETH –obligation d'emploi des travailleurs handicapés, à hauteur de 6% de son effectif. Elle peut atteindre cet objectif soit par l'emploi direct de personnes en situation de handicap, soit par l'accueil d'alternants ou de stagiaires. Mais elle peut aussi accueillir des personnes mises à disposition par des entreprises extérieures. Si conclure des contrats de prestations de services avec les structures du travail adapté ne lui permet d'atteindre ce fameux objectif des 6%, l'entreprise peut ainsi réduire sa contribution finale et échapper à la surcontribution. Et travailler avec les ESAT – établissements et services d'aide par le travail – et les entreprises adaptées peut offrir de véritables opportunités pour l'entreprise et notamment pour les services achats, en étant présentes sur de nombreux métiers et filières économiques.

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    Cotisation d'assurance maladie : publication d'une circulaire

    Une circulaire publiée le 18 mai 2021* concerne la cotisation d'assurance maladie prélevée sur la retraite des assurés domiciliés fiscalement hors de France et à la charge d'un régime obligatoire français d'assurance maladie.

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    Congé de reclassement : nouvelles modalités

    Le décret n°2021-626 du 19 mai 2021 publié au JO du 21 mai* adapte les modalités du congé de reclassement pour sa durée mais aussi concernant la rémunération due à la suite d'un temps partiel pour raison spécifique.

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    Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : comment échapper à la surcontribution ?

    Chaque année, les entreprises de plus de 20 salariés doivent déclarer leur taux d'emploi de travailleurs handicapés. L'objectif commun pour toutes est d'employer des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) à hauteur de 6% de leur effectif. Comment atteindre cet objectif quand l'emploi direct de personnes handicapées seul n'est pas possible ? Comment éviter ou tout du mois réduire sa contribution annuelle Agefiph ? Une piste est à envisager : passer des contrats de prestations de service avec le secteur protégé et adapté, auprès d'EA - entreprises adaptées - ou d'ESAT - établissements et services d'aide par le travail.

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    DSN-FIAB : un nouvel outil pour fiabiliser les données DSN

    L'Agirc-Arrco et les caisses de retraite complémentaire proposent un service en ligne " DSN-FIAB " permettant aux entreprises une meilleure lisibilité de leurs déclarations sociales nominatives (DSN).

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    Mesures de prévention, vaccination, télétravail : le protocole sanitaire est de nouveau actualisé

    Le protocole sanitaire a été mis à jour sur le site du Ministère du travail le 18 mai 2021 afin d'accompagner les entreprises dans la 2eme phase du déconfinement.

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    Activité partielle : publication des textes

    Un arrêté publié au Journal officiel du 15 mai 2021* traite la prise en charge par le fonds de solidarité de vieillesse des droits à retraite au titre de l'activité partielle. Un autre arrêté publié le 13 mai 2021** modifie le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'activité partielle pour l'année 2021.

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    Formation des conseillers prud'hommes : publication d'un décret

    Un décret du 6 mai 2021*, publié au Journal officiel du 8, modifie les modalités d'exécution de la formation initiale et de la formation continue des conseillers prud'hommes.

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    Emploi de travailleurs étrangers: les modifications intervenues depuis le 1er avril 2021 concernant les autorisations de travail.

    Le Décret n°2021-360 du 31 mars 2021 simplifie et modernise les démarches administratives en matière d'emploi d'un salarié étranger en France. Ces nouvelles mesures concernent tous les candidats de nationalité étrangère à l'exception des ressortissants algériens. Ces derniers sont effectivement soumis à un statut particulier conformément à l'accord franco algérien du 27.12.1968. Quelles sont les modalités de demande et de délivrance des autorisations de travail depuis le 1er avril 2021? Pour répondre à cette interrogation, il convient d'examiner tout d'abord la procédure de demande d'autorisation de travail initiée par cette réforme (I). Évoquer ensuite les nouveaux critères mis en place pour permettre à la préfecture d'instruire une telle demande (II). Rappeler enfin les obligations auxquelles sont soumises les entreprises pour s'assurer de la validité de l'autorisation de travail présentée par le postulant à un emploi (III).

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    Congé de paternité et d'accueil de l'enfant : le décret d'application est paru

    Le décret du 10 mai 2021*, publié au Journal officiel du 12 mai 2021, fixe les modalités relatives à l'allongement du congé paternité et à l'obligation de prise d'une partie du congé de paternité et d'accueil de l'enfant.

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    Handicap : revalorisation de l'AAH

    Le décret n°2021-527 du 29 avril 2021, publié au Journal officiel du 30 avril 2021, fixe le montant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).

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    AT-MP : les procédures de reconnaissance et de réparation sont modifiées

    Le décret n°2021-554 du 5 mai 2021* fixe la procédure de reconnaissances et de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP).

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    RSA et Prime d'activité : revalorisation des montants 

    Plusieurs décrets du 29 avril 2021, publiés au Journal officiel du 30 avril 2021, revalorisent les montants forfaitaires de la prime d'activité et du revenu de solidarité active (RSA).

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    Procédures individuelles : éviter les erreurs liées au renouvellement de la période d'essai

    Depuis le début de la crise sanitaire de la Covid-19, les directions des ressources humaines sont particulièrement sollicitées au sein de leur entreprise. Ils ont dû faire face à des changements qui ont bouleversé leur quotidien et leur manière de travailler. Malgré ce revirement, ils restent affectés à leurs missions courantes et notamment à celle liée à la gestion des embauches : le renouvellement de la période d'essai. Les missions de gestion de procédures RH individuelles ne sont pas toujours simples à mener et il n'est pas si rare que des professionnels RH soient pris au dépourvu par une mauvaise application des dispositions légales. L'importance d'être constamment informé des dernières dispositions juridiques et conventionnelles est primordiale pour éviter ces erreurs fréquentes. Découvrez les points essentiels et les règles applicables à retenir afin d'éviter les erreurs liées au renouvellement de période d'essai.

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    Revalorisation de trois allocations de solidarité de Pôle emploi pour 2021

    Le décret n°2021-523* du 29 avril 2021 revalorise trois allocations : l'allocation temporaire d'attente (ATA), l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et l'allocation équivalent retraite (AER).

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    Stagiaires de la formation professionnelle : modalités de rémunération sont fixés

    Deux décrets publiés au Journal officiel du 30 avril 2021, fixes les modalités de détermination des montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle.

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    Échéances Urssaf : nouveau report des cotisations en mai 2021

    Dans deux articles du 28 avril 2021, l'Urssaf signale que le report des cotisations sociales est possible pour accompagner les entreprises et les travailleurs indépendants en difficulté.

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    Prime Macron : les annonces du ministère du Travail pour 2021

    Dans un communiqué de presse du 28 avril* le ministère du Travail dévoile les modalités de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) pour 2021. 

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